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1 réponse
Bonjour
Si vous souhaitez invoqué le vice caché :
Vous devrez porté plainte pour vice cachés
Passez par le Tribunal en fonction de la somme du litige et celui ci nommeras un expert :
Les frais d’expertise sont généralement a la charge du demandeur
(coût & délais incertains) - ( Aucun resultat de garantie )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Le véhicule ne devras pas être utilisé , aucune pièce démontée
Prendre renseignements auprès de votre assistance juridique
Aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N261
Si vous souhaitez invoqué le vice caché :
Vous devrez porté plainte pour vice cachés
Passez par le Tribunal en fonction de la somme du litige et celui ci nommeras un expert :
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Le véhicule ne devras pas être utilisé , aucune pièce démontée
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2 oct. 2018 à 18:52
On ne porte pas plainte pour un vice caché, on assigne.