Absence de porte séparant WC de pièce principale
danafor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je m'apprête à louer un studio, or lors de la visite j'ai remarqué qu'il n'y avait pas de porte séparant la sdb/wc de la piece principale.
J'ai vu sur ANIL qu'il fallait que le logement soit "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle", cela vaut-il pour ce cas là ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bonne soiree
Diane
Je m'apprête à louer un studio, or lors de la visite j'ai remarqué qu'il n'y avait pas de porte séparant la sdb/wc de la piece principale.
J'ai vu sur ANIL qu'il fallait que le logement soit "aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle", cela vaut-il pour ce cas là ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bonne soiree
Diane
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2 réponses
Bonjour,
La loi n'impose pas une porte. Un rideau peut suffire pour séparer.
Le logement décent : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
La loi n'impose pas une porte. Un rideau peut suffire pour séparer.
Le logement décent : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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