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Prime a la casse

Jess - Modifié le 30 sept. 2018 à 22:54
Jessc68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 20:25
Bonjour*

J ai récemment commandé une nouvelle voiture et pu bénéficier de la prime à la casse.Le vendeuse m a parlé d une condition qui précise que je dois avoir le véhicule ,prévu pour la destruction ,depuis au moins un an avant.Ayant acheté ce véhicule il y a un an et fait la carte grise un mois après.est ce la carte grise qui fait fois où l acte de vente pour la date d achat,car la date de livraison du nouveau véhicule va en dépendre ?
Merci d avance.
Jessica
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6 réponses

Réponse 1 / 6
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
30 sept. 2018 à 22:36
ses la carte grise qui fait fois
1
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
30 sept. 2018 à 23:34
Faux...
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Réponse 2 / 6
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
30 sept. 2018 à 23:34
Bonsoir,

Le véhicule vous appartient le jour où vous signez le certificat de cession.
L'ancienne carte grise barrée porte d'ailleurs la mention "cédé le... " avec la date de transfert de propriété...

Cdt

1
Réponse 3 / 6
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
1 oct. 2018 à 18:38
vrai car j'ai eu le cas avec ma fille donc je suis sur
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
1 oct. 2018 à 22:52
Vous m'étonnez... déjà parce que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Ensuite parce que les 2 seules dates qui figurent dessus sont celle de la 1ère mise en circulation et celle de l'établissement du document. Or aucune des 2 ne certifie depuis quelle date vous possédez le véhicule !
0
Réponse 4 / 6
Jessc68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 10:23
Je viens de contacter le concessionnaire,il faut bien tenir compte de la date de la carte grise et non de l acte de vente.

Merci pour vos réponses.
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jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 110
2 oct. 2018 à 17:44
yes j'avait raison ta vu gt.55
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Réponse 6 / 6
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
2 oct. 2018 à 19:11
Possible...

Mais alors quelle date est prise en compte ?
Celle de 1ère mise en circulation ? Même si vous ne l'avez achetée qu'il y a 6 mois vous y avez droit...
La date du certificat ? Si vous avez la voiture depuis 10 ans mais que vous avez déménagé il y a 6 mois vous n'y avez pas droit...

Pas logique, tout ça !
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Jessc68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 20:25
La date prise en compte est celle de la délivrance de la carte grise
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Jessc68 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 20:25
C est pour sa que je dois attendre les un an de la carte grise pour récupérer la nouvelle voiture...
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