Taxe habitation au nom du propriétaire

Résolu
Saya75 - Modifié le 30 sept. 2018 à 16:12
 Saya75 - 30 sept. 2018 à 19:28
Bonjour,

Petite question concernant la taxe d'habitation: doit-on la payer si est est au nom du propriétaire ? je m'explique. Nous venons d’emménager (août 2018) dans une résidence, qui se situe sur le même terrain que la maison de notre propriétaire (on a chacun un espace privé et un jardin, mais nous partageons le même terrain autrement dit). A la signature du bail, il nous a précisé que pour la taxe d'habitation, il nous demanderait 30% de sa taxe habitation (l'an prochain, puisqu'au 1er janvier 2018 nous n'avions pas encore emménagé). Or, je trouve ça très bizarre. Je doute fortement que ce soit légal, et je ne me vois pas payer une taxe qui ne sera pas à notre nom. Le soucis, c'est que notre proprio nous a fait signer un bail meublé, pour pouvoir choisir ou non de renouveler notre bail au bout d'un an (autrement dit, j'aimerais éviter les embrouilles). Est-il possible déclarer aux impôts notre location, être en règle sans pour autant passer par notre proprio (et éviter les embrouilles)? Je compte aller voir l'adil et les impôts, mais toute suggestion est la bienvenue. Merci par avance.
PS: La location est déclarée à la CAF, aux ordures ménagères nous payons à notre nom; je ne comprends pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour les impôts (que j'ai également prévenu de notre emménagement sur mon espace en ligne).

6 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 30 sept. 2018 à 16:31
Bonjour

Ne JAMAIS payer une taxe qui n'est pas à votre nom.
Il vous arnaque à plein nez.

1/ le bail est illegal
2/ vous demande 30 % de la totalité de sa propriete au lieu d'etre impose sur votre seul logement
3/ vous ne pouvez beneficier des allegements auxquels vous pouvez pretendre (plafonnement reduction 30 %) ... puisque fonction de votre revenu fiscal de reference qu'il ne connaot pas.
4/ il semblerait qu'il ne declare pas ses locations aux impots sinon la taxe serait forcement à votre nom

Testez votre proprietaire : proposez lui d'aller ensemble aux impots pour etre sur de ne pas le léser (ce n'est pas cela evidemment) pour etre certain que le calcul est bon et que ca concerne bien la maison que vous louez et non celle qu'il habite.

S'il vous dit non ce n'est pas bon signe
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Pourquoi le bail est illégal concrètement ? J'ai vraiment peur qu'en tentant le dialogue, il choisisse de nous faire partir l'an prochain ..
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Je ne comprends pas non plus pourquoi il ne nous déclarerait pas, alors qu'il sait pertinemment que nous déclarons la location à la caf (nous avons des APL) ? Les impôts seront forcément au courant à un moment donné ? En tout cas il est clair que nous ne paieront pas si la TH n'est pas à notre nom.
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