Demande de révision valeur locative maison

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30 septembre 2018
- - Dernière réponse : flocroisic
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10 décembre 2018
- 30 sept. 2018 à 17:33
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison qui constitue notre résidence principale. Suite à deux autorisations préalables de travaux récemment obtenues, l'administration fiscale nous demande de "refaire un descriptif complet de l'habitation avec superficie de l'étage". Précisions : depuis que nous avons acheté la maison, nous n'avons effectué ou fait réaliser aucun travaux ayant pour effet une modification de surface, de consistance et/ou de destination. Concrétement, rien n'a changé par rapport à la situation antérieure à la date de cession. Autre information : nous n'avons pas encore fait réaliser les travaux objets des deux autorisations préalables de travaux, car nous disposons d'un délai de trois ans pour cela. Nous supposons que l'ancien propriétaire n'avait peut - être pas, en son temps, "tout" déclaré par exemple un étage supplémentaire construit dans une phase ultérieure. Nous souhaiterions savoir si possible :
1) de quel délai disposons - nous pour répondre à l'administration fiscale (nous pensons 1 mois éventuellement renouvelable sur demande) ? Ce délai n'est pas mentionné dans le courrier reçu.
2) Comment savoir avec précision ce que l'ancien propriétaire avait réellement déclaré ? Nous avons déjà en notre possession la fiche d'évaluation mais elle est assez sommaire. Formulaire H1 ? L'administration fiscale est - elle dans l'obligation de nous délivrer ces informations ?
3) Nous sommes totalement de bonne foi car nous n'avons, comme précisé ci-dessus, rien modifié en termes de surfaces, de consistance et/ou de destination des locaux. Cela peut - il entrer en compte dans une probable actualisation (= augmentation) de la taxe foncière ?
Merci de votre aide
Cordialement
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Merci
Bonjour

La question des impots est simple : vous devez déclarer la réalité de la maison et non pas comme l'ex proprietaire qui aurait "omis"des choses.

Merci flocroisic 2

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