Litige entre époux lié au compte de dépôt joint.

Condor75 - 30 sept. 2018 à 04:27
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 30 sept. 2018 à 23:19
Bonjour,
Nous sommes titulaire d'un compte de dépôt joint mon épouse et moi,suite à la vente d'un bien immobilier acheté à crédit au nom des 2 conjoints sachant qu'en tant qu'epoux je suis le seul à travailler,mon épouse est femme au foyer sans jamais exercé une activité rémunérée.Pour honorer les traites liées à ce crédit j'alimente régulièrement le compte joint de mon propre salaire et une fois ce bien vendu,le produit de cette vente est versé par le notaire à ce compte joint.Mon épouse est passée à la banque et à vidé ce compte en faisant des placements à son propre compte et des virements sans connaître le où les bénéficiaires.
Question: Mon épouse à t'elle le droit de s'approprier ce capital qui est constitué grâce à mon seul travai?
Aujourd'hui je suis démunie de toute ressources,que dois je faire pour récupérer mon dû ?
La banque est elle responsable de ce fait accompli que je considère comme une spoliation.
Je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté,merci de votre réponse.

2 réponses

Bonsoir,
Sur un compte joint, une seule signature suffit pour les opérations.
Responsabilité de la banque : aucune.
Cdt.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 30 sept. 2018 à 23:23
Bonjour
Quels que soient les comptes et placements sur lesquels votre épouse a mis cet argent, il vous appartient toujours pour moitié. Le seul problème va être de le faire reconnaître par la banque, vu que vous n'avez pas de procuration et n'êtes pas titulaire de ces comptes elle ne vous laissera pas en disposer. Et il y a un autre problème : il n'y a pas de vol entre époux !
La banque n'est pas responsable puisqu'en tant que titulaire du compte joint votre épouse n'a pas besoin de votre accord pour disposer de cet argent, qui lui appartient pour moitié même si elle n'a jamais travaillé (il ne fallait pas se marier sous le régime de la communauté !)
Je vous conseille dans un premier temps de rencontrer la banque pour leur exposer votre problème et voir comment vous pouvez récupérer la moitié de cet argent. Puis il faudra sans doute voir un avocat pour vous aider. Mais j'ai bien peur qu'en dehors d'un partage de la communauté qui ne pourra intervenir qu'après divorce, vous ne reverrez que difficilement votre argent...
Qu'est qui lui a pris ? Elle vous quitte ?
Dépêchez vous, en tout cas, de faire virer vos prochains salaires sur un autre compte, individuel, auquel votre épouse n'a pas accès...
Et voyez votre assistance juridique si vous en avez une.
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