Litige entre époux lié au compte de dépôt joint.
Condor75
-
30 sept. 2018 à 04:27
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 30 sept. 2018 à 23:19
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2 réponses
Bonsoir,
Sur un compte joint, une seule signature suffit pour les opérations.
Responsabilité de la banque : aucune.
Cdt.
Sur un compte joint, une seule signature suffit pour les opérations.
Responsabilité de la banque : aucune.
Cdt.
GKLONE
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Modifié le 30 sept. 2018 à 23:23
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Bonjour
Quels que soient les comptes et placements sur lesquels votre épouse a mis cet argent, il vous appartient toujours pour moitié. Le seul problème va être de le faire reconnaître par la banque, vu que vous n'avez pas de procuration et n'êtes pas titulaire de ces comptes elle ne vous laissera pas en disposer. Et il y a un autre problème : il n'y a pas de vol entre époux !
La banque n'est pas responsable puisqu'en tant que titulaire du compte joint votre épouse n'a pas besoin de votre accord pour disposer de cet argent, qui lui appartient pour moitié même si elle n'a jamais travaillé (il ne fallait pas se marier sous le régime de la communauté !)
Je vous conseille dans un premier temps de rencontrer la banque pour leur exposer votre problème et voir comment vous pouvez récupérer la moitié de cet argent. Puis il faudra sans doute voir un avocat pour vous aider. Mais j'ai bien peur qu'en dehors d'un partage de la communauté qui ne pourra intervenir qu'après divorce, vous ne reverrez que difficilement votre argent...
Qu'est qui lui a pris ? Elle vous quitte ?
Dépêchez vous, en tout cas, de faire virer vos prochains salaires sur un autre compte, individuel, auquel votre épouse n'a pas accès...
Et voyez votre assistance juridique si vous en avez une.
Quels que soient les comptes et placements sur lesquels votre épouse a mis cet argent, il vous appartient toujours pour moitié. Le seul problème va être de le faire reconnaître par la banque, vu que vous n'avez pas de procuration et n'êtes pas titulaire de ces comptes elle ne vous laissera pas en disposer. Et il y a un autre problème : il n'y a pas de vol entre époux !
La banque n'est pas responsable puisqu'en tant que titulaire du compte joint votre épouse n'a pas besoin de votre accord pour disposer de cet argent, qui lui appartient pour moitié même si elle n'a jamais travaillé (il ne fallait pas se marier sous le régime de la communauté !)
Je vous conseille dans un premier temps de rencontrer la banque pour leur exposer votre problème et voir comment vous pouvez récupérer la moitié de cet argent. Puis il faudra sans doute voir un avocat pour vous aider. Mais j'ai bien peur qu'en dehors d'un partage de la communauté qui ne pourra intervenir qu'après divorce, vous ne reverrez que difficilement votre argent...
Qu'est qui lui a pris ? Elle vous quitte ?
Dépêchez vous, en tout cas, de faire virer vos prochains salaires sur un autre compte, individuel, auquel votre épouse n'a pas accès...
Et voyez votre assistance juridique si vous en avez une.