Prêt entre amis
Résolu
Patrice
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Patrice -
Patrice -
Bonjour,
Indépendamment de la déclaration fiscale du prêt et de la reconnaissance de dette, comment prouver que le remboursement a bien été effectué?
Réaliser le remboursement mensuel par virement bancaire sera-t-il recevable comme preuve?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Patrice.
Indépendamment de la déclaration fiscale du prêt et de la reconnaissance de dette, comment prouver que le remboursement a bien été effectué?
Réaliser le remboursement mensuel par virement bancaire sera-t-il recevable comme preuve?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Patrice.
2 réponses
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bonjour,
par virement, chèque vous avez une trace..... quand vous faites le virement mentionner remboursement pret dans la partie réservée a cela si vous passer par la gestion de votre compte par internet.
Cordialement
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Vos relevés bancaires attestent du paiement à condition que le motif du débit soit clair. En cas de virement, notez bien le motif (remboursement prêt + date + nom du prêteur) et en cas de chèque, exigez un reçu. Le mieux étant la remise du chèque en main propre et l'annotation + date et signature du prêteur. Pour des espèces, exigez bien un reçu. Et conservez tous vos justificatifs avec vos documents de prêt (contrat de prêt (et non reconnaissance de dette) + déclaration 2062).
En cas de montant important, préférez un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...