Priorité d'un éleveur sur un achat de terrain

Bonjour, votre confirmation dans le 1er paragraphe et la précision apportée dans le 2e paragraphe, sont très intéressantes ; je vous remercie de m'avoir répondu, et aussi vite. Reste la question : est-ce qu'un pacage clos (électrique, donc très mobile) d'ovins créé autour d'un bâtiment d'élevage (soumis au RSD puisque d'ovins) peut être assimilé aux bâtiments d'élevage eux-mêmes (autrement dit, pour que ma parcelle reste effectivement constructible, est-ce que la distance minimale à respecter doit être mesurée entre mon projet et les bâtiments d'élevage ovins ou entre mon projet et le bord de l'enclos de pacage de ces ovins ? Car, dans ce dernier cas, non seulement je refuserai que l'enclos englobe mon terrain, mais je demanderai à l'éleveur de maintenir une distance de 50m entre mon terrain et son enclos). Merci à qui pourra m'apporter une réponse. Merci à GKLONE et à Ulpien1 bien sincèrement. Avec ma considération.

Bonjour GKLONE, je vous remercie pour votre réponse aussi rapide, précise, et pour le lien. Dans le cas présent, si je lis bien l'article de "terre-net", la parcelle "t" en question ayant une superficie de moins de 5.000m2, l'éleveur ne pourrait pas faire valoir son droit de préemption en tant "qu'exploitant". Mais il est effectivement prudent de refuser l'autorisation de pacage clos qu'il me demande. Je me demande même s'il n'existe pas une distance minimale à prévoir entre son projet de pacage clos et ma parcelle "t" (constructible, mais non construite) pour éviter qu'elle devienne inconstructible ? Auriez-vous des éléments sur ce point ? En somme, est-ce qu'un pacage clos d'ovins créé autour d'un bâtiment d'élevage ne peut pas être assimilé à aux installations d'élevage elles-mêmes ? Merci. Sincères salutations.

Bonjour, je vous remercie, mais je sais que le règlement du PLU local ne m'apportera rien sur ce point. Je verrai avec un service de l'Urbanisme. Toutes vos réponses m'ont permis d'avancer. Je pense qu'à ce stade, la question est désormais de savoir si, lors du dépôt de demande de permis de construire sur ma parcelle (constructible) "un enclos à ovins installé autour d'un bâtiment d'élevage (soumis au RSD) sera considéré, ou non, comme une ANNEXE à ce bâtiment d'élevage d'ovins". Si quelqu'un a une idée, je maintiens la question et remercie GKLONE et Ulpien1. Avec mes sincères salutations.

Bonsoir, je ne cherche pas absolument à accéder à la demande de mon voisin. Je cherche à avoir le maximum d'éléments avant de reprendre contact avec lui au sujet de l'étendue de cet enclos : j'ai compris qu'il n'était pas souhaitable d'y englober ma parcelle ; à présent, je cherche à savoir s'il est motivé de lui demander que sa limite soit éloignée de ma parcelle. Ou bien un enclos pour ovins n'est pas considéré comme Annexe de l'élevage, donc partie intégrante de l'Elevage... et je me "ramasse", ou bien il l'est... et ma demande sera motivée. Voilà. Mais vous m'avez déjà bien aidé et je ne veux pas abuser. Avec toute ma considération.