Maison fioul

Nana38460 1 Messages postés samedi 29 septembre 2018Date d'inscription 29 septembre 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2018 à 18:28 - Dernière réponse : djivi38 20527 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2018 à 18:54
Bonjour,
J'aimerais savoir car je suis vendeur du maison équipe d'une cuve à fioul et je la mais en vente et j'aimerais savoir lors de la vente je dois remettre du fioul pour le nouveau propriétaire . Si oui combien de litre? merci d'avance de vos réponses
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1 réponse

djivi38 20527 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 30 septembre 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2018 à 18:54
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Merci
bonjour,

non non, vous n'avez aucune obligation de vendre cuve pleine.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel

cdt.
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