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Maison fioul

Nana38460 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018 - 29 sept. 2018 à 18:28
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 sept. 2018 à 18:54
Bonjour,
J'aimerais savoir car je suis vendeur du maison équipe d'une cuve à fioul et je la mais en vente et j'aimerais savoir lors de la vente je dois remettre du fioul pour le nouveau propriétaire . Si oui combien de litre? merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
29 sept. 2018 à 18:54
bonjour,

non non, vous n'avez aucune obligation de vendre cuve pleine.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5566173-achat-d-une-maison-a-qui-appartient-le-fuel

cdt.
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