Contrat abusif signé en Indonésie
PigeonDeLuxe
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1 réponse
C'est du ressort urgent d'un avocat en droit international privé sur place ou en France ayant des correspondants.
Si vous avez 7 j pour vous rétracter, faut-il encore être certain que la rétractation ne doit justement pas leur parvenir dans le délai de 7 jours.
Peut-être intérêt à la faire faire sur place par un cabinet d'avocats.
Vous allez résilier un bout de contrat et l'autre partie ?
La poste locale sait elle ce qu'est un recommandé AR franco français, en plus, il y a peu de chances qu'il arrive dans ce délai.
Un recommandé en France posté pour le coin de la rue met déjà un certain temps à être distribué.
Vous serez assigné devant les tribunaux étrangers comme il doit être indiqué dans vos contrats.
La loi française n'est pas applicable.
Si vous avez 7 j pour vous rétracter, faut-il encore être certain que la rétractation ne doit justement pas leur parvenir dans le délai de 7 jours.
Peut-être intérêt à la faire faire sur place par un cabinet d'avocats.
Vous allez résilier un bout de contrat et l'autre partie ?
La poste locale sait elle ce qu'est un recommandé AR franco français, en plus, il y a peu de chances qu'il arrive dans ce délai.
Un recommandé en France posté pour le coin de la rue met déjà un certain temps à être distribué.
Vous serez assigné devant les tribunaux étrangers comme il doit être indiqué dans vos contrats.
La loi française n'est pas applicable.
29 sept. 2018 à 09:54
Je suis de retour en France depuis 2 jours.
J'envoie ma demande de résiliation via le mailing en ligne de la poste aujourd'hui à 5 jours de la signature, instantané, qui a même valeur que le courrier papier.
Effectivement cela ne couvre qu'une partie du contrat. Je n'ai pas de solution pour la partie signé sous la juridiction Indonésienne...
Si je dois être assigné devant le tribunal Indonésien, est ce que je risque quelque chose si je reste en France ? Dois je "simplement" ne pas retourner en Indonésie ?
Merci pour ton aide, je pense faire opposition pour le moment en attendant de prendre rapidement contact avec un avocat ici en France.