Déclarer un déficit foncier dans ces cas précis [Résolu]

- - Dernière réponse :  Mimoun - 5 oct. 2018 à 12:26
Bonjour,
Après la d'une SCI familiale en 2017 le résultat est déficitaire pour cette première année. J'aimerais savoir
où (sur quel imprimé) faut il déclarer la part qui revient à un associé qui n'a que des parts dans la SCI donc pas d'autre foncier. Le formulaire 2072S a été soumis aux impôts.
Dans la même pensé un associé qui est au régime micro foncier dans les conditions de ce déficit dois-je remplir obligatoirement le formulaire 2044.
Je vous remercie par avance de votre réponse car la documentation à ce sujet n'est vraiment pas claire du tout.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Il manque quelque chose dans votre phrase.
Après la d'une SCI familiale en 2017 le résultat est déficitaire pour cette première année. 

Apres la quoi ?

Dans la même pensé un associé qui est au régime micro foncier dans les conditions de ce déficit dois-je remplir obligatoirement le formulaire 2044. 

Quel lien entre l'associé et vous meme ?

Si un associé n'a que des parts de sci : 2044 à remplir (page 1) et report sur la 2042

Si un associé a en + des biens propres relevant des revenus fonciers (3 cas) :
- si les revenus bruts sont < 15000 € : le micro foncier est possible : declaration des seules recettes

- si les revenus bruts sont < 15000 € : le reel est possible : 2044 à remplir (page 1) et report sur la 2042.
Comme c'est une option : obligation de le faire pendant 3 ans.

- si les revenus bruts sont > 15000 € : le reel est obligatoire : 2044 à remplir (page 1) et report sur la 2042.
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Merci de votre réponse. Le mot manquant était : la création.

J'ai besoin d'un petit éclaircissement si possible : l'associé qui ne détient que des parts dans la SCI devra t-il pendant 3 ans continuer
à remplir le formulaire 2044 même en cas de résultat positif ?
l
Si j'ai bien compris, restant en micro foncier, toujours concernant le
déficit de la SCI, je n'ai plus qu'à soustraire le montant de ce déficit du reste du revenu foncier (autre que la SCI) pour obtenir un montant positif à inscrire sur le formulaire 2042 et si le déficit dépasse les autres revenus foncier dans ce cas il me faut remplir le formulaire 2044. Est-ce bien cela ?
Commenter la réponse de Mimoun
Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
0
Merci
Dès lors qu'il y a 2044 sur option, obligation d'y etre 3 ans

J'ai besoin d'un petit éclaircissement si possible : l'associé qui ne détient que des parts dans la SCI devra t-il pendant 3 ans continuer
à remplir le formulaire 2044 même en cas de résultat positif ?


oui s'il n'a que des parts de sci : 2044 qu'il soit positif ou en négatif et + de 3 ans si n'a que des parts de sci au fil des années

Si j'ai bien compris, restant en micro foncier, toujours concernant le
déficit de la SCI, je n'ai plus qu'à soustraire le montant de ce déficit du reste du revenu foncier (autre que la SCI) pour obtenir un montant positif à inscrire sur le formulaire 2042 et si le déficit dépasse les autres revenus foncier dans ce cas il me faut remplir le formulaire 2044.

Non ce n'est pas du tout cela

soit vous etes au micro foncier, et vous déclarez non pas le deficit mais les loyers de la sci.
soit vous choisissez le réel,

ex votre loyer hors sci =5000 et supposons charges deductibles 400 €
sci ; recettes =3000
charges = 5000
resultat sci -2000

si micro foncier : vous declarez 8000
si réel ( 2044 ) : 4600-2000 = 2600
2044 obligatoire durant 3 ans
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Merci encore de vos efforts pour apporter une réponse.

Mais je ne comprends pas la logique de déclarer en micro foncier un loyer alors que la SCI est en déficit; vous me dite : "si en micro foncier déclarer le loyer !"

Nous savons que ce que l'on déclare en micro foncier est nécessairement un revenu et donc un résultat positif !

Je prends encore de votre temps, excusez moi.
Commenter la réponse de Mimoun
Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
0
Merci
Vous comprenez vraiment rien ou vous le faites expres.

Soit micro foncier : Vous deduisez rien.
Vous ne declarez que les recettes.

Nous savons que ce que l'on déclare en micro foncier est nécessairement un revenu et donc un résultat positif ! 

Visiblement vos connaissances font vraiment defaut.

Soit reel sur option :
Option = choix personnel.
Vous deduisez tout au reel et donc le deficit.

En faisant selon vos propos, vous aurez le droit à redressement fiscal et penalites de manquements délibérés (40%), c'estcinevitable.
Dans votre raisonnement vous deduisez 2 fois les charges : au reel et au forfait.
Ce qui est totalement ERRONE
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
0
Merci
Art 32 du Code Général des Impots (micro foncier)

Les dispositions du 1 s'appliquent à l'ensemble des revenus fonciers perçus par le foyer fiscal. Les contribuables concernés portent directement le montant du revenu brut annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.


Revenu brut donc recettes sans aucune deduction.
C'est soit tout au reel ( recettes - depenses reelles) soit tout au micro foncier (recettes brutes)
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Je pense avoir finalement compris : si je reste en micro foncier je ne déclare rien concernant le déficit SCI
point à la ligne ; par contre si j'opte pour le réel, dans ce cas faut indiquer recettes - dépenses.

Merci pour vos interventions, vous êtes d'une grande aide je vous encourage à continuer ce que vous faites.
Commenter la réponse de Mimoun
Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
0
Merci
si je reste en micro foncier je ne déclare rien concernant le déficit SCI 

Vous declarez par contre les recettes de la sci.

par contre si j'opte pour le réel, dans ce cas faut indiquer recettes - dépenses. 

Oui pour les 2 biens, il suffit de suivre la 2044.
Page 1 : sci, 4 lignes
Page 2 : suivre les lignes pour l'autre bien.
Non je ne mets rien concernant la SCI en micro foncier même pas les recettes autrement ce montant deviendra imposable ! alors que l'année se termine en déficit ! cela ne marche pas ?
flocroisic
Messages postés
20373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
8 décembre 2018
> Mimoun -
Puree , c'est un cauchemard.

Vous avez eu votre diplome de fiscaliste dans un kinder.
Vous comprenez rien, vous vous foutez de la tête des benevoles ou c'est de la betise ?

Je repete encore (5eme fois)par prevention avant que vous ayez un redressement fiscal avec manquements délibérés: 80 % de majoration sans negociation.
Il.est pret à partir aux impots

Si vous etes au micro.
Vous declarez les recettes sci + le bien loue en nom propre

Vu votre comprehension, prenez un avocat pour faire votre declaration.
Merci encore de vos réponses et de vos efforts je suivrai vos
conseils .
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une