Problème de changement de destination
Ludo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant une rénovation de
grange.
Je vous pose le cadre …
Je suis propriétaire d'une grange agricole ( qui n'a plys d'usage agricole depuis 10 ans , elle vegete )dans un petit village que nous souhaitons restaurer. ( il a des maisons en pierre autour a 50 m , la grange est alimenter en electricite )
Cependant , la mairie nous annonce que le bourg est classée en zone
agricole A , et donc interdit toutes transformation. Dont le changement de
la grange en habitation. ( frontière plu zone A et Ndc )
Notre but est d'éviter q'une grange devienne un tas de pierre et donner
plus de vie au bourg.
Comment peut t on obtenir un permis de construire afin de restaurer la batisse ?
Merci de m'aiguille si vous le pouvez vers des services ou personnes qui
serait susceptibles de nous aider.
Cordialement
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant une rénovation de
grange.
Je vous pose le cadre …
Je suis propriétaire d'une grange agricole ( qui n'a plys d'usage agricole depuis 10 ans , elle vegete )dans un petit village que nous souhaitons restaurer. ( il a des maisons en pierre autour a 50 m , la grange est alimenter en electricite )
Cependant , la mairie nous annonce que le bourg est classée en zone
agricole A , et donc interdit toutes transformation. Dont le changement de
la grange en habitation. ( frontière plu zone A et Ndc )
Notre but est d'éviter q'une grange devienne un tas de pierre et donner
plus de vie au bourg.
Comment peut t on obtenir un permis de construire afin de restaurer la batisse ?
Merci de m'aiguille si vous le pouvez vers des services ou personnes qui
serait susceptibles de nous aider.
Cordialement
A voir également:
- Problème de changement de destination
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Demande de changement de baignoire en douche hlm ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
le fait d'être classé en zone agricole vous empêche de changer la destination du bien de grange en maison d'habitation
mais le maire ne peut absolument pas vous empêcher de restaurer le bien à l'identique , ( pas d'agrandissement, de nouvelles ouvertures ) dans le cadre de la conservation de votre patrimoine
et s'il y a l'électricité il ne peut non plus vous empêcher de prendre un abonnement
le fait d'être classé en zone agricole vous empêche de changer la destination du bien de grange en maison d'habitation
mais le maire ne peut absolument pas vous empêcher de restaurer le bien à l'identique , ( pas d'agrandissement, de nouvelles ouvertures ) dans le cadre de la conservation de votre patrimoine
et s'il y a l'électricité il ne peut non plus vous empêcher de prendre un abonnement
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