Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de mariage

Jory -  
 Non -
Bonjour,
Une personne qui n a pas déclaré son mariage a l étranger en arrivant en France a cause la séparation sans divorce peut elle le faire après si elle veut réconcilier avec son conjoint?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
 
Bonjour,

Vous ne dites pas dans quel cadre vous vous interrogez.

Réponse générale : qd on est marié, mieux vaut le déclarer à la CAF.

Faut-il régulariser votre dossier ? Plus tôt c'est fait mieux c'est.
Attention aux éventuels indus.

Cordialement
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses