Rsa et subsidiarité retraite
Loli48
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25 sept. 2018 à 17:47
zico - 26 sept. 2018 à 21:40
zico - 26 sept. 2018 à 21:40
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2 réponses
Bonjour Loli48 !
Un problème de pro ? ;-)))
Je pense que les probabilités sont grandes de voir le juge suivre l'allocataire...
Une décision TA va me semble-t-il dans ce sens : TA de Melun - N°1608505.
Bonne lecture et excellente journée à vous.
Un problème de pro ? ;-)))
Je pense que les probabilités sont grandes de voir le juge suivre l'allocataire...
Une décision TA va me semble-t-il dans ce sens : TA de Melun - N°1608505.
Bonne lecture et excellente journée à vous.
Bonjour à tous
une petite question pour les pro :)
(j'ai posé cette question ce matin avec le titre nul propriétaire , ça m'a été refusé par le "contrôleur" je n'ai pas compris pourquoi donc je la pose ici : à Non et Lolie 48
un père fait une donation a son fils d'un appartement ou maison en nul propriété et garde l'usufruit , le fils doit il le signaler à la CAF , va t-on lui enlever les 50% de la valeur locative sur son RSA
Merci beaucoup
une petite question pour les pro :)
(j'ai posé cette question ce matin avec le titre nul propriétaire , ça m'a été refusé par le "contrôleur" je n'ai pas compris pourquoi donc je la pose ici : à Non et Lolie 48
un père fait une donation a son fils d'un appartement ou maison en nul propriété et garde l'usufruit , le fils doit il le signaler à la CAF , va t-on lui enlever les 50% de la valeur locative sur son RSA
Merci beaucoup
Bonjour Zico,
Un avis... et une décision si je devais me prononcer sur un recours.
On parle bien de nu-propriété n'est-ce pas ? ;-)
Dans ce cas, seul l'usufruitier profite du bien et peut en tirer des revenus, par la location par exemple. C'est lui qui intègre la valeur du bien à son patrimoine. Pas le nu-propriétaire.
Donc, je pense que c'est au père à le déclarer... s'il est au RSA... Pas au fils.
Bien amicalement,
Un avis... et une décision si je devais me prononcer sur un recours.
On parle bien de nu-propriété n'est-ce pas ? ;-)
Dans ce cas, seul l'usufruitier profite du bien et peut en tirer des revenus, par la location par exemple. C'est lui qui intègre la valeur du bien à son patrimoine. Pas le nu-propriétaire.
Donc, je pense que c'est au père à le déclarer... s'il est au RSA... Pas au fils.
Bien amicalement,
Loli48
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26 sept. 2018 à 17:34
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Bonjour zico
Tout à fait d'accord avec Non.
Selon le même raisonnement, il ne suffit pas à un bénéficiaire du rsa de donner le bien en nue propriété à son fils pour que la caf n'applique plus les fameux 50%.
Slt
Tout à fait d'accord avec Non.
Selon le même raisonnement, il ne suffit pas à un bénéficiaire du rsa de donner le bien en nue propriété à son fils pour que la caf n'applique plus les fameux 50%.
Slt
Loli48
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26 sept. 2018 à 20:05
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La nul propriété c'est un concept marxiste?
Marx dit :
le droit de propriété privée est donc le droit de jouir et de disposer de sa fortune arbitrairement (à son gré), sans tenir compte d’autrui, indépendamment de la société, c’est le droit de l’égoïsme.
pourquoi y a-t-il des Droits de l’homme en marge des Droits du citoyen ? ( et j'ajouterais des devoirs)
le RSA considère je crois le citoyen , et non pas l'individu donc en accord avec MARX
:)
le droit de propriété privée est donc le droit de jouir et de disposer de sa fortune arbitrairement (à son gré), sans tenir compte d’autrui, indépendamment de la société, c’est le droit de l’égoïsme.
pourquoi y a-t-il des Droits de l’homme en marge des Droits du citoyen ? ( et j'ajouterais des devoirs)
le RSA considère je crois le citoyen , et non pas l'individu donc en accord avec MARX
:)
26 sept. 2018 à 12:45
26 sept. 2018 à 15:27
Des procédures vont changer dans ma caisse : moins de démarches inutile, moins de galère pour les assurés et moins de travail pour le service.
Grâce à cette décision que vous m'avez donné jai pu appuyer ma proposition de changement.
Encore merci