Exonération ou réduction taxe foncière /habitation
stpcappuccino
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stpcappuccino Messages postés 2 Statut Membre -
stpcappuccino Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
d'après vos articles il est possible de bénéficier d'une exonération ou baisse de la taxe foncière et taxe d'habitation.
Notre foyer composé de 2 adultes et 2 enfants a un revenu fiscal de référence pour 2017 de 27 909€
J'ai demandé au centre des impôts un dégrèvement qui m'a été refusé.Il me semble pourtant que je suis en droit d'en bénéficier non?
Cordialement
d'après vos articles il est possible de bénéficier d'une exonération ou baisse de la taxe foncière et taxe d'habitation.
Notre foyer composé de 2 adultes et 2 enfants a un revenu fiscal de référence pour 2017 de 27 909€
J'ai demandé au centre des impôts un dégrèvement qui m'a été refusé.Il me semble pourtant que je suis en droit d'en bénéficier non?
Cordialement
A voir également:
- Exonération ou réduction taxe foncière /habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Bonjour
Les allegements se font automatiquement si vous y avez droit.
Taxe fonciere :
- pour etre exonéré, vous devez avoir + de 75 ans ou etre titulaire de l'aah et avoir un revenu fiscal de reference < 22365 € pour 3 parts
- pour l'allegement de 100 € : avoir entre 65 et 75 ans et repondre à la même condition de revenu.
- plafonnement de la taxe fonciere (demande à faire pour ce cas) pour la partie de la taxe fonciere depassant 50 % du revenu fiscal de reference.Soit au cas present : 14954 €
Taxe habitation :
- exoneration : vous devez avoir + de 60ans ou etre invalide et avoir un revenu fiscal de reference < 22365 € pour 3 parts
- deduction de 30 % : si vous y avez droit, c'est directement pris en compte sur votre taxe.
Niveau revenu, vous etes dans les clous.
Mais ca depend également des revenus des personnes habitant chez vous (autre que votre foyer fiscal)
Les allegements se font automatiquement si vous y avez droit.
Taxe fonciere :
- pour etre exonéré, vous devez avoir + de 75 ans ou etre titulaire de l'aah et avoir un revenu fiscal de reference < 22365 € pour 3 parts
- pour l'allegement de 100 € : avoir entre 65 et 75 ans et repondre à la même condition de revenu.
- plafonnement de la taxe fonciere (demande à faire pour ce cas) pour la partie de la taxe fonciere depassant 50 % du revenu fiscal de reference.Soit au cas present : 14954 €
Taxe habitation :
- exoneration : vous devez avoir + de 60ans ou etre invalide et avoir un revenu fiscal de reference < 22365 € pour 3 parts
- deduction de 30 % : si vous y avez droit, c'est directement pris en compte sur votre taxe.
Niveau revenu, vous etes dans les clous.
Mais ca depend également des revenus des personnes habitant chez vous (autre que votre foyer fiscal)
stpcappuccino
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Merci beaucoup pour vos réponses précises :-) ! C'est parfait ! Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...