Caf et part dans une SCI

jeanne1234567890 4 Messages postés lundi 24 septembre 2018Date d'inscription 26 septembre 2018 Dernière intervention - 24 sept. 2018 à 21:54 - Dernière réponse : Loli48 1505 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 26 sept. 2018 à 17:49
Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec une amie pour acheter un bien immobilier.
C'est mon amie qui vivra dans ce bien, moi, je reste dans mon logement actuel HLM.

J'ai un très petit salaire et avec deux enfants à charge, je bénéficie en ce moment d'aide de la CAF (APL, RSA, prime d'activité).

Dans le cas où la SCI (et donc moi au % de mes cotes-part) ne dégage aucun bénéfice de la location de logement (car c'est mon amie qui y vit), cad un résultat nul, vais-je perdre :
- mon droit au logement HLM ?
- mes droits caf (APL, RSA, prime d'activité) ?

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gitane2229 - 24 sept. 2018 à 22:14
1
Merci
Bonjour.

Comment avez-vous l'intention de financer votre % dans cette SCI ?
Même question concernant votre amie.

Cdt

Merci gitane2229 1

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jeanne1234567890 4 Messages postés lundi 24 septembre 2018Date d'inscription 26 septembre 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2018 à 07:13
Bonjour,
Pour ma part, j'apporte 30 % issu d'une vente immobilière, mon amie emprunte les 70 %.
Cordialement
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gitane2229 - 25 sept. 2018 à 16:52
1
Merci
Bonjour.

La SCI doit déclarer annuellement son compte de résultat et bilan, à l'administration fiscale.
Les deux associées devront également déclarer, suivant leur quote-part respective dans la sci, leurs revenus fonciers.

Du fait qu'il n'est pas possible, pour la SCI, de déduire la part amortissement de l'emprunt, le résultat sera obligatoirement
bénéficiaire.

Donc pas de résultat nul ou à 0, bien au contraire.

Peut-être envisager un achat immobilier en indivision ; Bien spécifier dans l'acte notarié votre apport financier, et emprunt par votre amie avec charge de remboursement exclusive par elle ; % de propriété en fonction du financement de l'une et de l'autre.

Cdt

Merci gitane2229 1

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jeanne1234567890 4 Messages postés lundi 24 septembre 2018Date d'inscription 26 septembre 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2018 à 18:05
Je vous remercie pour la clarté de votre réponse,
Cordialement
Jeanne
jeanne1234567890 4 Messages postés lundi 24 septembre 2018Date d'inscription 26 septembre 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2018 à 13:59
Bonjour,
Une réponse amène une question... à retardement : est-ce que du coup, le fait d'être propriétaire à 30% en indivision va avoir un impact sur mes aides sociales (APL, RSA et prime d'activité) dans le cas où je ne perçois aucun loyer puisque c'est mon amie qui y vit ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement
Loli48 1505 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2018 à 17:49
Bonjour
Le fait d'être propriétaire d'un bien (à 30%) sera pris en compte et fera sûrement baisser vos droits.
Slt
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