Bail locatif quand l'un des deux conjoints achète

LC93 - 23 sept. 2018 à 13:21
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2018 à 16:33
Bonjour,

Mon compagnon souhaite acheter un appartement , je n'ai pas une situation me permettant d'acheter avec lui mais nous souhaitons y habiter ensemble
Quelles possibilités avons nous d'établir un bail locatif pour moi afin que je sois protegee en cas de rupture/conflit ?
Qu'est ce qu'un tel bail impliquerait comme condition de quantification du montant du loyer et de règlement des charges ?
Je précise que nous ne sommes ni pacsés ni mariés

Je vous remercie par avance de vos conseils

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 23 sept. 2018 à 14:14
Bonjour
Vous voulez être protégée pour pouvoir vous incruster et expulser le propriétaire en cas de conflit ? Étonnant ! Vous croyez vraiment que votre concubin va tout payer avec cette épée de Damoclès au dessus de lui ? Vous avez trouvé un bon pigeon, empressez vous de l'épouser, vous n'aurez plus besoin de signer un bail de location...

PS le terme 'conjoints' est réservé aux époux (couple marié, donc)
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 16:33
Bonjour,
Vous vivez en "union libre" :
En cas de séparation, le mieux c'est de partir ... et donc de n'avoir aucun "fil à la patte".
Votre couple va bien : il vous héberge .. Votre couple ne va plus : vous partez au plus vite.

Vous décidez de vous marier : c'est une situation très différente ou vous pourriez devenir propriétaire de la moitié du bien selon le régime matrimonial et la date de l'acte de vente (avant ou après mariage).

Si vous voulez en tirer le maximum sans rien payer : choisissez le mariage en communauté universelle et achetez après le mariage.
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