Je suis un Algérien et réside en Algérie
Fermé
Azzatelli
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Azzatelli Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis né en 1956 en Algérie, de parents algeriens, à l'indépendance j'avais que 06 ans(mineur), peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance, pourrais-je recouvrer ma nationalité française en application de l'article 2 de l'ordonnance 66/945 et l'article 24-2 du code civil. Merci
Je suis né en 1956 en Algérie, de parents algeriens, à l'indépendance j'avais que 06 ans(mineur), peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance, pourrais-je recouvrer ma nationalité française en application de l'article 2 de l'ordonnance 66/945 et l'article 24-2 du code civil. Merci
2 réponses
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Bonsoir
Lisez vos réponses et l'ordonnance 66 945 n'existe pas, c'est une loi pas une ordonnance abrogée le 11.1.73
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7955147-reintegration-de-ma-nationalite-francaise
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...