Je suis un Algérien et réside en Algérie

Fermé
Azzatelli - 22 sept. 2018 à 17:57
Azzatelli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - 22 sept. 2018 à 21:01
Bonjour,
Je suis né en 1956 en Algérie, de parents algeriens, à l'indépendance j'avais que 06 ans(mineur), peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance, pourrais-je recouvrer ma nationalité française en application de l'article 2 de l'ordonnance 66/945 et l'article 24-2 du code civil. Merci

2 réponses

Bonsoir,
NON
Cdt.
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Bonsoir

Lisez vos réponses et l'ordonnance 66 945 n'existe pas, c'est une loi pas une ordonnance abrogée le 11.1.73
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7955147-reintegration-de-ma-nationalite-francaise

Cdt
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Azzatelli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018
22 sept. 2018 à 21:01
Merci de votre collaboration, bien compris et résolu,mes salutations distinguées
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