Réintégration de ma nationalité française
Azzatelli
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis né en 1956 en Algérie, de parents algeriens, à l'indépendance j'avais que 06 ans(mineur), peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance, pourrais-je recouvrer ma nationalité française en application de l'article 2 de l'ordonnance 66/945 et l'article 24--2 du code civil. Merci
A voir également:
- Réintégration de ma nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, certainement pas.
Aucun de ces deux textes ne s'applique à votre situation.
L'article 24-2 du code civil concerne les personnes "qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère". Dans votre cas, c'est une mesure collective, pas individuelle.
L'article 2 de l'ordonnance 66/945 ne s'applique que si la personne qui demande la réintégration habite en France, pas à l'étranger. Ce n'est donc pas votre cas non plus, puisque vous vivez en Algérie.
https://oran.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930
"peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance"
Et pourtant, ce sont vos parents qui ont décidé pour vous en 1962. Que cela vous importe, ou pas.
Non, certainement pas.
Aucun de ces deux textes ne s'applique à votre situation.
L'article 24-2 du code civil concerne les personnes "qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère". Dans votre cas, c'est une mesure collective, pas individuelle.
L'article 2 de l'ordonnance 66/945 ne s'applique que si la personne qui demande la réintégration habite en France, pas à l'étranger. Ce n'est donc pas votre cas non plus, puisque vous vivez en Algérie.
https://oran.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930
"peu n'importe le choix de mes parents à l'indépendance"
Et pourtant, ce sont vos parents qui ont décidé pour vous en 1962. Que cela vous importe, ou pas.
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