Délais de paiement

Question

Bonjour,  suite à un délais de paiement d'un de chèque anormalement long (habituellement 3j) sur mon compte je prend contact avec ma banque qui m'informe que suite à une reprise sur chèque pour avoir encaissé un chèque sans provision, il m'était le chèque du créditeur en attente de 15j pour s'assurer du versement des sommes. Et que cette opération est systématique à chaque incident. Mon créditeur me confirme que son chèque a bel et bien été encaissé. Est ce normal et légal de mettre ces sommes en attente?quels sont les recours?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

L'argent est déjà en votre possession, mais vous n'avez pas la possibilité d'y toucher en raison du risque d'impayé. 
La banque prend juste le temps de vérifier la validité du chèque avant que l'argent soit disponible à l'utilisation. Alors qu'auparavant elle procédait au vérification après la mise à disposition. 

Rien d'anormale, au contraire la situation est plus que normale, cela devrait toujours se faire ainsi. 

CB

Délais de paiement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters