Télétravail en prestation de service [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 11 sept. 2019 à 15:55
Bonjour, j'encadre une équipe dans le cadre d'un centre de service et le contrat stipule le lieu de travail étant le site client. Le client, un directeur, refuse catégoriquement que je mette en place un calendrier avec des jours de télétravail pour mon équipe. Cela fait 1 an que je remets le sujet lors de réunion, c'est non, il veut ses prestataire dans les murs, alors que lui-même s'accord du télétravail. Je pense être quelqu'un de juste et je ne veux pas de frustration dans mon équipe.
Est-ce que sur le plan légal un client peut s’opposer à la mise en place du télétravail pour des salariés prestataire ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses et conseils.
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3 réponses

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Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat. Si le tele travail est prévu, c'est ok, sinon non.
Très, je comprends qu'il faut ajouter la notion de télétravail dans le contrat entre mon employeur et le client.
Est-ce que le client a le droit de refuser cet ajout dans le contrat ?
anemonedemer
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5848 -
oui le client a le droit de refuser.
Un contrat c'est un accord entre 2 parties qu acceptent les conditions du contrat. Si une condition n'est pas acceptée, il n'y a pas d'accord. C'est tout.

Une autre possibilité : si l'employé du prestataire a "droit" à 1 jour de teletravail (par son propre contrat de travail par exemple), ce jour là devra être exclu de la prestation pour ce client (puisqu'il exige la réalisation de la prestation sur son propre site).
De ce fait, l'employé ne pourra facturer que 4 jours sur 5 au client.

Ceci peut nuire à la bonne réalisation du contrat et le client refuser ce type d'organisation.
Je vous remercie pour votre réactivité et vos réponses très précises.

A moi de faire valoir le droit au télétravail des membres de mon équipe par une communication intelligente aux personnes dédiés aux aspects contractuels avec le client pour que cela soit accepté.
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Est-ce que sur le plan légal
Civil 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Seul compte le contrat que vous avez signé avec ce client. Si ce contrat autorise que vos équipes travaillent à distance dans certaines conditions, alors le client ne peut pas s'y opposer sans dénoncer le contrat.

Si au contraire le contrat indique explicitement que les équipes devront absolument être dans les murs, alors vous devez respecter ces conditions.

Si le contrat ne précise rien dans un sens ou dans l'autre, c'est plus compliqué. Mais on en revient au rapport de force. Si vous imposez vos vues au client, celui ci pourra toujours décider de ne pas reconduire le contrat, d'y mettre fin, voir d'oublier de vous payer.
C'est stipulé dans le contrat : "sur le site du client"

Cela qui implique une proposition de reformulation des conditions et lieux de travail dans ce contrat si je veux mettre en place du télétravail. Le client est buté, il refusera, je vais tout de même essayer.
Merci
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Si le client exige une présence sur site il a une bonne raison ... exemples :
- il ne peut pas contrôler si les personnes qui lui sont dédiées travaillent bien pour lui
- il a déjà été floué par un autre prestataire
- déjà contrôler ce que font les personnes sur site ce n'est pas si simple, alors à distance ...
- il paye vos prestations à l'heure (ou à la journée)

Vous avez plusieurs solutions (dont celle donnée plus haut)
- ne pas faire payer les jours de télétravail et utiliser le personnel à autre chose
- convenir d'un forfait pour que la présence ne soit plus un critère
- affecter 1,25 personne par poste à occuper (ce qui revient à remplacer la personne en télétravail)
- lui faire payer moitié prix la journée à distance
- lui en faire cadeau pendant une période "d'essai"

Mais dans tous les cas, et malgré vos arguments, le contrat signé fait foi jusqu'à signature d'un avenant.
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