Télétravail en prestation de service
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2019 à 14:58
11 sept. 2019 à 14:58
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat. Si le tele travail est prévu, c'est ok, sinon non.
Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat. Si le tele travail est prévu, c'est ok, sinon non.
dna.factory
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11 sept. 2019 à 15:13
11 sept. 2019 à 15:13
Est-ce que sur le plan légal
Civil 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Seul compte le contrat que vous avez signé avec ce client. Si ce contrat autorise que vos équipes travaillent à distance dans certaines conditions, alors le client ne peut pas s'y opposer sans dénoncer le contrat.
Si au contraire le contrat indique explicitement que les équipes devront absolument être dans les murs, alors vous devez respecter ces conditions.
Si le contrat ne précise rien dans un sens ou dans l'autre, c'est plus compliqué. Mais on en revient au rapport de force. Si vous imposez vos vues au client, celui ci pourra toujours décider de ne pas reconduire le contrat, d'y mettre fin, voir d'oublier de vous payer.
Civil 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Seul compte le contrat que vous avez signé avec ce client. Si ce contrat autorise que vos équipes travaillent à distance dans certaines conditions, alors le client ne peut pas s'y opposer sans dénoncer le contrat.
Si au contraire le contrat indique explicitement que les équipes devront absolument être dans les murs, alors vous devez respecter ces conditions.
Si le contrat ne précise rien dans un sens ou dans l'autre, c'est plus compliqué. Mais on en revient au rapport de force. Si vous imposez vos vues au client, celui ci pourra toujours décider de ne pas reconduire le contrat, d'y mettre fin, voir d'oublier de vous payer.
Utilisateur anonyme
11 sept. 2019 à 15:55
11 sept. 2019 à 15:55
Si le client exige une présence sur site il a une bonne raison ... exemples :
- il ne peut pas contrôler si les personnes qui lui sont dédiées travaillent bien pour lui
- il a déjà été floué par un autre prestataire
- déjà contrôler ce que font les personnes sur site ce n'est pas si simple, alors à distance ...
- il paye vos prestations à l'heure (ou à la journée)
Vous avez plusieurs solutions (dont celle donnée plus haut)
- ne pas faire payer les jours de télétravail et utiliser le personnel à autre chose
- convenir d'un forfait pour que la présence ne soit plus un critère
- affecter 1,25 personne par poste à occuper (ce qui revient à remplacer la personne en télétravail)
- lui faire payer moitié prix la journée à distance
- lui en faire cadeau pendant une période "d'essai"
Mais dans tous les cas, et malgré vos arguments, le contrat signé fait foi jusqu'à signature d'un avenant.
- il ne peut pas contrôler si les personnes qui lui sont dédiées travaillent bien pour lui
- il a déjà été floué par un autre prestataire
- déjà contrôler ce que font les personnes sur site ce n'est pas si simple, alors à distance ...
- il paye vos prestations à l'heure (ou à la journée)
Vous avez plusieurs solutions (dont celle donnée plus haut)
- ne pas faire payer les jours de télétravail et utiliser le personnel à autre chose
- convenir d'un forfait pour que la présence ne soit plus un critère
- affecter 1,25 personne par poste à occuper (ce qui revient à remplacer la personne en télétravail)
- lui faire payer moitié prix la journée à distance
- lui en faire cadeau pendant une période "d'essai"
Mais dans tous les cas, et malgré vos arguments, le contrat signé fait foi jusqu'à signature d'un avenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2019 à 15:04
Est-ce que le client a le droit de refuser cet ajout dans le contrat ?
11 sept. 2019 à 15:10
Un contrat c'est un accord entre 2 parties qu acceptent les conditions du contrat. Si une condition n'est pas acceptée, il n'y a pas d'accord. C'est tout.
Une autre possibilité : si l'employé du prestataire a "droit" à 1 jour de teletravail (par son propre contrat de travail par exemple), ce jour là devra être exclu de la prestation pour ce client (puisqu'il exige la réalisation de la prestation sur son propre site).
De ce fait, l'employé ne pourra facturer que 4 jours sur 5 au client.
Ceci peut nuire à la bonne réalisation du contrat et le client refuser ce type d'organisation.
11 sept. 2019 à 15:17
A moi de faire valoir le droit au télétravail des membres de mon équipe par une communication intelligente aux personnes dédiés aux aspects contractuels avec le client pour que cela soit accepté.