Embauche dans une (toute) petite association
laetiodel
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître les impératifs concernant l'embauche de deux salariés (ponctuellement, nous souhaitons embaucher pour un mois ou deux pour lancer l'activité 2019) dans une association culturelle à but non lucratif. Nous sommes 4 dans le bureau, et les deux futurs salariés (dont moi-même) allons quitter le bureau pour pouvoir être rémunérés.
Est-ce impératif de relever d'une convention collective ? Comment être savoir à quelle convention collective nous dépendons si nous n'avons pas rédigé de contrat de travail ? D'après ce que l'on m'a dit au téléphone, la convention collective, c'est "de fait" lors de l'inscription au répertoire SIRET. J'imagine alors que l'on relève de la CC des entreprises artistiques et culturelles... mais sans en avoir la certitude ! Je m’apprête à envoyer une lettre d'adhésion au SYNDEAC (convention collective des entreprises artistiques et culturelles) mais je souhaitais savoir avant si c'était vraiment obligatoire pour rémunérer ponctuellement deux salariés.
De plus, je m'aperçois que cette convention collective rend obligatoire le régime retraite supplémentaire et le régime de prévoyance également. Je ne suis pas du tout paperasse et encore moins formée dans ce type d'administration... Alors je ne comprends malheureusement pas tout...
Merci de vos éclaircissements à ce sujet !
Je souhaiterais connaître les impératifs concernant l'embauche de deux salariés (ponctuellement, nous souhaitons embaucher pour un mois ou deux pour lancer l'activité 2019) dans une association culturelle à but non lucratif. Nous sommes 4 dans le bureau, et les deux futurs salariés (dont moi-même) allons quitter le bureau pour pouvoir être rémunérés.
Est-ce impératif de relever d'une convention collective ? Comment être savoir à quelle convention collective nous dépendons si nous n'avons pas rédigé de contrat de travail ? D'après ce que l'on m'a dit au téléphone, la convention collective, c'est "de fait" lors de l'inscription au répertoire SIRET. J'imagine alors que l'on relève de la CC des entreprises artistiques et culturelles... mais sans en avoir la certitude ! Je m’apprête à envoyer une lettre d'adhésion au SYNDEAC (convention collective des entreprises artistiques et culturelles) mais je souhaitais savoir avant si c'était vraiment obligatoire pour rémunérer ponctuellement deux salariés.
De plus, je m'aperçois que cette convention collective rend obligatoire le régime retraite supplémentaire et le régime de prévoyance également. Je ne suis pas du tout paperasse et encore moins formée dans ce type d'administration... Alors je ne comprends malheureusement pas tout...
Merci de vos éclaircissements à ce sujet !
A voir également:
- Embauche dans une (toute) petite association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est effectivement votre numéro SIRET qui entraine l'application d'une convention collective.
Vous n'avez aucun besoin d'y adhérer, cela va coûter une cotisation. Un arrêté d'extension du Ministère du Travail a déjà validé la liaison entre le numéro SIRET et la convention collective.
Si un régime de retraite supplémentaire et de prévoyance a été rendu obligatoire par la convention collective, il vous faudra les prendre en compte.
Pour un CDD, le contrat de travail est obligatoire. Sinon, il s'agit d'un CDI et votre association n'y survivra peut-être pas.
Mais il y a un moyen probablement très adapté pour vous : le chèque emploi associatif.
Il dispense de certaines déclarations et de contrat de travail et le bulletin de paie est fourni.
Enfin, je vous conseille d'aller sur le site www.associations.gouv.fr
C'est un site de l'Etat bien documenté.
Cordialement
C'est effectivement votre numéro SIRET qui entraine l'application d'une convention collective.
Vous n'avez aucun besoin d'y adhérer, cela va coûter une cotisation. Un arrêté d'extension du Ministère du Travail a déjà validé la liaison entre le numéro SIRET et la convention collective.
Si un régime de retraite supplémentaire et de prévoyance a été rendu obligatoire par la convention collective, il vous faudra les prendre en compte.
Pour un CDD, le contrat de travail est obligatoire. Sinon, il s'agit d'un CDI et votre association n'y survivra peut-être pas.
Mais il y a un moyen probablement très adapté pour vous : le chèque emploi associatif.
Il dispense de certaines déclarations et de contrat de travail et le bulletin de paie est fourni.
Enfin, je vous conseille d'aller sur le site www.associations.gouv.fr
C'est un site de l'Etat bien documenté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...