Réintégration de nationalité française

Algrie31000 - 21 sept. 2018 à 15:23
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 sept. 2018 à 15:28
Bonjour, je voudrais des renseignements pour ma soeur qui habite actuellement en Algérie, et qui est née à lyon en 1960 et que son père est mort et il est enterrai en france ,et qu'elle n'était pas encore née, ma mère était enceinte quand son mari est mort ,donc quand ma soeur est née ma mère s'est mariée avec mon père, moi même et une autre soeur on n'est née en France, mais nous on vit en France on est française, mais pour ma soeur mes parent sont rentrée en Algérie en 1963 et mon père n'a pas demander de garder la nationalité française ni pour lui ni pour nous ,donc pour ma soeur d'après l'article 24-1du code civile de la date du 25 octobre 2016 elle peut demander son réeintegration et si elle a droit c'est quoi les démarches qu'il faut faire et où doit on les faire et si elle peut les faire de l'Algérie elle habite à oran merci de me répondre svp merci

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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 478
21 sept. 2018 à 15:28
mon père n'a pas demander de garder la nationalité française ni pour lui ni pour nous
: donc... de toute façon pas de réintégration possible, puisque pour être "réintégré", il faut déjà avoir été "intégré", ce qui là n'est pas le cas!

Sinon, il faut lire complètement l'article 24-1 : <<La réintégration
par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus,
aux conditions et aux règles de naturalisation.>>
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006420127/1993-07-23/

Et une des conditions est de vivre an France pendant cinq ans....

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

De plus, étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?


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