Falcification d ' un état des lieux que faire

GINAMASCIARI - 21 sept. 2018 à 09:39
 Gina - 5 oct. 2018 à 19:16
Bonjour, je viens vers vous ce jour car je me trouve face a une situation déplorable je suis actuellement curatrice pour un ami qui es en fin de vie je me suis donc arrangée avvec la propriétaire pour renoncer au logement puisque mon ami est en clinique te ne ressortira plus. ce 19 septembre comme je suis restée a la clinique une dame de confiance que j ai mandaté a fait l ' etat des lieux du studio et comme il y avait 11 jours la propriétaire a signaler qu ' elle rembourserait au prorata vu que l état des lieux etait correcte je me suis donc rendue ce 20 septembre pour finaliser les signatures et celle ci ma dit ouvertement qu ' elle avait changer l ' état des lieux apres les signatures du constat je n ai donc pas signer le document de sortie je lui ai dit que c ' etait malhonnête dans ma colere j ' ai récupérer tout les documents j ' ai donc tout en main que puis je faire pour que cette propriétaire rembourse que puis je faire quel lettre lui ecrire en vous remerciant par avance pour un conseil

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 sept. 2018 à 10:43
Bonjour,
C'est un peu confus !
Si l'état des lieux a été signé, il ne peut pas être modifié. Mais c'est quoi "finaliser les signatures " ?
0
djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
Modifié le 21 sept. 2018 à 11:37
bonjour,

"je me suis donc arrangée avvec la propriétaire pour renoncer au logement"
Arrangement :
- écrit ?
- sur quoi ? (pas de courrier de congé ? pas ou peu de préavis ? Autre ?)
- dont vous avez copie (datée et signée du bailleur) ?

"une dame de confiance que j ai mandaté "
Avec une procuration en bonne et due forme à remettre au bailleur ?
A-t-elle récupéré son exemplaire d'EDLS après les signatures des parties prenantes ?

"la propriétaire a signaler qu ' elle rembourserait au prorata vu que l état des lieux etait correcte"
Le loyer est remboursable au prorata selon vos accords (écrits) et un DG (Dépôt de Garantie) est remboursé intégralement SI les 2 EDL sont conformes et partiellement dans le cas contraire : il n'y a aucun corolaire entre un "remboursement au prorata" (qui ne peut être que le remboursement d'un loyer) et le rendu d'un DG qui dépend de la comparaison de 2 EDL.

"je me suis donc rendue ce 20 septembre pour finaliser les signatures"
Puisque vous aviez mandaté quelqu'un, sa signature était valable et vous n'aviez pas besoin d'aller "finaliser les signatures".

".... ma dit ouvertement qu ' elle avait changer l ' état des lieux apres les signatures du constat"
C'est évidemment illégal, mais vous devez le prouver pour pouvoir obtenir la restitution intégrale du DG.

"je n ai donc pas signer le document de sortie"
Vous avez eu raison, mais comme je comprends qu'il a été signé par votre "dame de confiance", cet EDLS aurait été valable SI :
- il n'avait pas été modifié après signatures
- une copie avait été remise à votre représentante immédiatement après ces signatures
... mais tout ça doit être prouvé pour invalider cet EDLS.

Merci de bien vouloir répondre (avec précision et concision) afin que nous cernions mieux les éléments de la situation et de vous donner une réponse juste.
A vous lire....
Cdt.
0
Je vous remercie pour votre réponse donc pour revenir au sujet j ai en ma possession l état des lieux que j ai pris la propriétaire n as plus rien en sa possession car dans la come te je suis partie avec tout les documents signer de sa main je sais que cette histoire est compliquée à expliquer sur un forum cordialement
0