Duree de bail en zone tendue
trevor
-
trevor -
trevor -
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement en zone tendue depuis juillet 2016. Sur le bail est ecrit que mon preavis pour donner congé est de 2 mois, mais la loi stipule qu'en zone tendue, le prévis n' est que de 1 mois.
Ma question est : quel texte fait foi ? Le contrat de bail ou la loi ?
Merci par avance,
Je suis locataire d'un logement en zone tendue depuis juillet 2016. Sur le bail est ecrit que mon preavis pour donner congé est de 2 mois, mais la loi stipule qu'en zone tendue, le prévis n' est que de 1 mois.
Ma question est : quel texte fait foi ? Le contrat de bail ou la loi ?
Merci par avance,
A voir également:
- Duree de bail en zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour.
Ou habitez vous ?
Pour quel motif votre bail précise t il deux mois ? Classiquement le préavis est de trois.
Quoi qu'il en soit, c'est bien évidemment la loi qui fait foi. Le bail peut bien contenir ce qu'il veut, si une clause est hors-la-loi, elle est nulle même si vous avez signé en l'état.
Ou habitez vous ?
Pour quel motif votre bail précise t il deux mois ? Classiquement le préavis est de trois.
Quoi qu'il en soit, c'est bien évidemment la loi qui fait foi. Le bail peut bien contenir ce qu'il veut, si une clause est hors-la-loi, elle est nulle même si vous avez signé en l'état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement se situe dans le centre de Lyon.
A mon avis, je ne pense pas qu'il y ait faute dans votre bail, simplement il précise uniquement le délai classique de trois mois mais pas les situations qui vous permettent une réduction du délai.
Faites sereinement votre lettre de congé en précisant que vous avez un mois, ça devrait se passer sans soucis.
Merci de votre aide
précisez surtout LE MOTIF de zone tendue pour votre préavis réduit à 1 mois. Celui-ci est le seul à ne pas exiger de justificatif (car d'ordre public), mais sans la mention qui précise le motif du préavis réduit à 1 mois, votre préavis restera de 3 mois.
Un préavis démarre à la réception de la notification du congé, et prend fin, de date à date, 1 mois après dans votre cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant; dans ce dernier cas, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (car illégal de toucher 2 loyers pour la même période pour le même logement).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.