Duree de bail en zone tendue

trevor - 20 sept. 2018 à 18:30
 trevor - 21 sept. 2018 à 09:38
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement en zone tendue depuis juillet 2016. Sur le bail est ecrit que mon preavis pour donner congé est de 2 mois, mais la loi stipule qu'en zone tendue, le prévis n' est que de 1 mois.

Ma question est : quel texte fait foi ? Le contrat de bail ou la loi ?

Merci par avance,
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1 réponse

Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 36
Modifié le 20 sept. 2018 à 18:42
Bonjour.

Ou habitez vous ?

Pour quel motif votre bail précise t il deux mois ? Classiquement le préavis est de trois.

Quoi qu'il en soit, c'est bien évidemment la loi qui fait foi. Le bail peut bien contenir ce qu'il veut, si une clause est hors-la-loi, elle est nulle même si vous avez signé en l'état.
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Pardon, je me suis trompé, c'est bien 3 mois qui est écrit dans le contrat de bail.
Le logement se situe dans le centre de Lyon.
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Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 36
20 sept. 2018 à 19:13
Je ne suis pas de la région mais je pense bien que Lyon est une zone tendue.

A mon avis, je ne pense pas qu'il y ait faute dans votre bail, simplement il précise uniquement le délai classique de trois mois mais pas les situations qui vous permettent une réduction du délai.
Faites sereinement votre lettre de congé en précisant que vous avez un mois, ça devrait se passer sans soucis.
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Oui d'après ce que j'ai vu, c'est en zone tendue.
Merci de votre aide
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djivi38 Messages postés 52060 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > trevor
20 sept. 2018 à 21:23
bonsoir,

précisez surtout LE MOTIF de zone tendue pour votre préavis réduit à 1 mois. Celui-ci est le seul à ne pas exiger de justificatif (car d'ordre public), mais sans la mention qui précise le motif du préavis réduit à 1 mois, votre préavis restera de 3 mois.

Un préavis démarre à la réception de la notification du congé, et prend fin, de date à date, 1 mois après dans votre cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant; dans ce dernier cas, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (car illégal de toucher 2 loyers pour la même période pour le même logement).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/

cdt.
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merci pour vos précisions
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