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Solde de tout compte en cas de rupture conventionn

A.R -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir comment établir un solde de tout compte lorsque une aide à domicile à eu une rupture conventionnelle pour raison de santé?

Dans l'attente de votre réponse avec mes remerciements d'avance.
A. R
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
la rupture conventionnelle a été homologuée ?
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