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Solde de tout compte en cas de rupture conventionn

A.R - 20 sept. 2018 à 18:43
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 20 sept. 2018 à 19:01
Bonjour,

Je voudrais savoir comment établir un solde de tout compte lorsque une aide à domicile à eu une rupture conventionnelle pour raison de santé?

Dans l'attente de votre réponse avec mes remerciements d'avance.
A. R
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
20 sept. 2018 à 19:01
la rupture conventionnelle a été homologuée ?
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