Solde de tout compte en cas de rupture conventionn

A.R -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir comment établir un solde de tout compte lorsque une aide à domicile à eu une rupture conventionnelle pour raison de santé?

Dans l'attente de votre réponse avec mes remerciements d'avance.
A. R

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    la rupture conventionnelle a été homologuée ?
    0

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