Résiliation d'engagement d'un opérateur téléphoniq
Evelyne
-
20 sept. 2018 à 17:51
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 sept. 2018 à 08:11
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2 réponses
Afrikarnak
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Bonjour
Les conséquences légales d'un départ anticipé sont codifiées par le L228-24 du Code Conso..
A+
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zoulou33
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20 sept. 2018 à 18:38
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Bonsoir
Les conséquences seraient que tu leur devras tous les mois restants de ton forfait. Si cela est un contrat de 24 mois, tu ne leur devras que le quart des mois restants. Si forfait sur 12 mois, tu leur devras tous les mois restants.
Si pas payer, tu recevras des relances, des menaces.
Les conséquences seraient que tu leur devras tous les mois restants de ton forfait. Si cela est un contrat de 24 mois, tu ne leur devras que le quart des mois restants. Si forfait sur 12 mois, tu leur devras tous les mois restants.
Si pas payer, tu recevras des relances, des menaces.
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