Tiers détenteur anonyme
dragonsylvie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'apprendre que j'ai un tiers détenteur sur mes comptes. Je suis à jour de tous mes impôts après avoir vérifier avec eux. Pas d'amende car je n'ai pas de véhicule. Je n'ai reçu aucun courrier de créances.
Personne ne m'a prévenue ni l'organisme ni ma banque d'ailleurs. Le probléme c'est que ma banque me dit que le tiers détenteur est anonyme qu"il ne trouve aucune trace de celui ci et que je dois attendre qu'il se manifeste par courrier. Quel recours ai-je?
Personne ne m'a prévenue ni l'organisme ni ma banque d'ailleurs. Le probléme c'est que ma banque me dit que le tiers détenteur est anonyme qu"il ne trouve aucune trace de celui ci et que je dois attendre qu'il se manifeste par courrier. Quel recours ai-je?
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3 réponses
Bonjour,
Un anonyme !!!! de qui se moquent ils ? ils savent très bien à quel nom sont les documents..
Un anonyme !!!! de qui se moquent ils ? ils savent très bien à quel nom sont les documents..
dragonsylvie
Ils me certifient que non. Comment je peux faire ?
Un Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une saisie bancaire opérée par le Trésor Public.
Vous n'avez pas la moindre idée du service fiscal auquel vous pourriez devoir de l'argent ?
Quant au blocage de vos comptes, le problème est à régler avec votre banque. Un ATD sert à saisir une somme pour le Trésor Public, génère des frais bancaires, mais les comptes ne sont pas "bloqués".
Vous n'avez pas la moindre idée du service fiscal auquel vous pourriez devoir de l'argent ?
Quant au blocage de vos comptes, le problème est à régler avec votre banque. Un ATD sert à saisir une somme pour le Trésor Public, génère des frais bancaires, mais les comptes ne sont pas "bloqués".
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