Tiers détenteur anonyme
dragonsylvie
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19 sept. 2018 à 17:11
Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2018 à 09:03
Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2018 à 09:03
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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 18:54
19 sept. 2018 à 18:54
Bonjour,
Un anonyme !!!! de qui se moquent ils ? ils savent très bien à quel nom sont les documents..
Un anonyme !!!! de qui se moquent ils ? ils savent très bien à quel nom sont les documents..
bonjour,
La banque vous a-t-elle bloqué une somme sur votre compte ?
La banque vous a-t-elle bloqué une somme sur votre compte ?
Gayomi
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20 sept. 2018 à 09:03
20 sept. 2018 à 09:03
Un Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une saisie bancaire opérée par le Trésor Public.
Vous n'avez pas la moindre idée du service fiscal auquel vous pourriez devoir de l'argent ?
Quant au blocage de vos comptes, le problème est à régler avec votre banque. Un ATD sert à saisir une somme pour le Trésor Public, génère des frais bancaires, mais les comptes ne sont pas "bloqués".
Vous n'avez pas la moindre idée du service fiscal auquel vous pourriez devoir de l'argent ?
Quant au blocage de vos comptes, le problème est à régler avec votre banque. Un ATD sert à saisir une somme pour le Trésor Public, génère des frais bancaires, mais les comptes ne sont pas "bloqués".
20 sept. 2018 à 08:52