Tiers détenteur anonyme

dragonsylvie - 19 sept. 2018 à 17:11
Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 sept. 2018 à 09:03
Bonjour, je viens d'apprendre que j'ai un tiers détenteur sur mes comptes. Je suis à jour de tous mes impôts après avoir vérifier avec eux. Pas d'amende car je n'ai pas de véhicule. Je n'ai reçu aucun courrier de créances.
Personne ne m'a prévenue ni l'organisme ni ma banque d'ailleurs. Le probléme c'est que ma banque me dit que le tiers détenteur est anonyme qu"il ne trouve aucune trace de celui ci et que je dois attendre qu'il se manifeste par courrier. Quel recours ai-je?

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 18:54
Bonjour,

Un anonyme !!!! de qui se moquent ils ? ils savent très bien à quel nom sont les documents..
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dragonsylvie
20 sept. 2018 à 08:52
Ils me certifient que non. Comment je peux faire ?
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bonjour,
La banque vous a-t-elle bloqué une somme sur votre compte ?
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dragonsylvie
20 sept. 2018 à 08:51
Non mais je ne peux plus faire des transactions sur mes comptes. Mais quel recours puis je avoir pour débloquer la situation ?
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Gayomi Messages postés 17312 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 437
20 sept. 2018 à 09:03
Un Avis à Tiers Détenteur (ATD) est une saisie bancaire opérée par le Trésor Public.
Vous n'avez pas la moindre idée du service fiscal auquel vous pourriez devoir de l'argent ?

Quant au blocage de vos comptes, le problème est à régler avec votre banque. Un ATD sert à saisir une somme pour le Trésor Public, génère des frais bancaires, mais les comptes ne sont pas "bloqués".
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