Déclaration d'impôts sur le revenu
JS5807
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jee pee Messages postés 42593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je n'ai pas fais de déclaration d'impôts sur le revenu depuis 2011.
Je souhaite régulariser ma situation aujourd'hui.
Quels sont les risques et les pénalités encourus.
Par avance merci de vos réponses
Je n'ai pas fais de déclaration d'impôts sur le revenu depuis 2011.
Je souhaite régulariser ma situation aujourd'hui.
Quels sont les risques et les pénalités encourus.
Par avance merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
D'une manière générale, le délai de prescription pour l’impôt sur le revenu est de 3 ans.
Pour l'impôt du en 2018 (revenus 2017), l'administration fiscale a un droit de regard jusqu'au 31 décembre 2021.
Mais il y a des exceptions, ce délai de prescription peut être porté à 10 ans lorsque, par exemple, le contribuable n'a pas rempli ses obligations déclaratives.
A minima le risque est donc devoir payer en un coup 4 années d’impôts (revenus des années 2014, 2015, 2016, 2017) plus une majoration de retard (au moins 10%).
Bien évidement avec de faibles revenus si on n'est pas imposable, on le reste et on n'a pas d’impôt à payer malgré des déclarations tardives.
Que faire ?
- établir les 4 déclarations en retard,
- attendre janvier pour n'établir que 3 déclarations en retard ;-)
- aller voir le centre des impôts et leur demander leur avis,
- faire la déclaration des revenus 2017 et attendre la réaction des impôts,
- ...
Tout cela, et notamment le taux de majoration, n'est pas valable si l'administration fiscale, parce qu'elle a identifié que vous n'avez pas effectué de déclaration, vous a déjà envoyé des demandes pour le faire. Que vous les ayez reçues, ou pas (changement de domicile).
D'une manière générale, le délai de prescription pour l’impôt sur le revenu est de 3 ans.
Pour l'impôt du en 2018 (revenus 2017), l'administration fiscale a un droit de regard jusqu'au 31 décembre 2021.
Mais il y a des exceptions, ce délai de prescription peut être porté à 10 ans lorsque, par exemple, le contribuable n'a pas rempli ses obligations déclaratives.
A minima le risque est donc devoir payer en un coup 4 années d’impôts (revenus des années 2014, 2015, 2016, 2017) plus une majoration de retard (au moins 10%).
Bien évidement avec de faibles revenus si on n'est pas imposable, on le reste et on n'a pas d’impôt à payer malgré des déclarations tardives.
Que faire ?
- établir les 4 déclarations en retard,
- attendre janvier pour n'établir que 3 déclarations en retard ;-)
- aller voir le centre des impôts et leur demander leur avis,
- faire la déclaration des revenus 2017 et attendre la réaction des impôts,
- ...
Tout cela, et notamment le taux de majoration, n'est pas valable si l'administration fiscale, parce qu'elle a identifié que vous n'avez pas effectué de déclaration, vous a déjà envoyé des demandes pour le faire. Que vous les ayez reçues, ou pas (changement de domicile).
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