Mariée 2 livrets le second que nom de jeune fille

alain365 - 19 sept. 2018 à 15:29
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour,

Dans le cadre de l'ouverture de succession de notre mère, nous avons découvert qu'elle disposait de deux livrets de famille. Elle a été mariée sans avoir divorcée. Elle a eu deux enfants issus de cette union de mariage. Bien sûr les enfants portent le nom de leur père, donc le nom du mari. Mais elle a aussi eu un enfant d'une seconde union, et sur son second livret il ne figure que son nom de jeune fille. Et cet enfant porte son nom, puisqu'elle a été la seule à le reconnaître. Hors si elle était toujours mariée quand cet enfant est né, est ce légal ? qu'il ne figure que son nom de jeune fille dans ce second livret (délivré dans une autre mairie ). Car dans le cadre de la dévolution successorale, il suffirait de présenter que le second livret de famille, dans lequel est mentionné le nom de jeune fille, et qu'un seul enfant qui porte le nom de la mère, sans qu'il soit possible de faire un lien avec les premiers enfants, ni de même avec la première union de mariage. Comment expliquer qu'une mairie est pu délivrer un second livret à une femme mariée? Dans la mesure où le père de son dernier enfant n'a pas reconnu son fils. La logique n'aurait elle pas voulu que son dernier enfant figure sur son premier livret d'épouse? Certes il n'est pas l'enfant de son mari. Mais le second livret avec que la mention de son nom de jeune fille pose problème. Puisque comment faire le lien entre son statut de femme mariée? Et celui avec l'existence des ses premiers enfants? Elle avait hérité de sa mère, puis avant son décès était tombé malade. Et on découvre que seul son dernier enfant était connu du notaire. Et qu'il s'était même fait remettre une procuration par ce notaire en vue de représenter notre mère dans des actes de disposition, sans même avoir mis en œuvre une mise sous tutelle de notre mère. Cette procuration visait à signer un acte de vente. Conséquences : de nombreux actes auraient de disposition auraient été signé sans que les autres enfants en soient informé, et les autres enfants se retrouvent devant le fait accomplir de poursuivre les actes alors qu'ils n'ont pas participé aux premiers actes. Un prêt immobilier a même été obtenu par un indivisaire membre de la famille sur le bien immobilier, et celui menace, si la procédure n'est pas poursuivi. Nous pensons que c'est ce second livret qui a permi de faire croire qu'elle n'avait qu'un seul enfant, et qui lequel s'est fait remettre une procuration par un notaire pour établir les actes. Lorsqu'on l'a interrogé à ce propos il a indiqué que le notaire ne lui avait pas demandé si notre mère avait d'autres enfants, alors il n'était pas dans l'obligation de le dire. J'espère obtenir une réponse concernant ce second livret afin de savoir si la loi permet son obtention quand on est déjà marié et qu'on dispose de son livret de mariage sur lequel figurent des premiers enfants, et que si la loi permet, sur le second de ne mentionner que le nom de jeune fille. Cordialement
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1 réponse

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 424
19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour
Le nom 'de jeune fille' est le seul vrai nom d'une dame, mariée ou pas. L'autre n'est qu'un nom d'usage.
Si votre père n'est pas celui de votre frère, on ne va pas en plus lui imposer d'inscrire cet enfant sur son livret de famille !?
Donc oui, votre mère peut avoir plusieurs livrets de famille puisqu'elle a fondé plusieurs familles.
Si les actes de disposition dont vous parlez ont eu lieu du vivant de votre mère, elle n'avait pas besoin de vous en informer.
A son décès le notaire doit rechercher l'histoire du défunt à partir du moment où l'un des héritiers lui demande de procéder aux formalités nécessaires pour régler la succession. En demandant l'acte de naissance de la défunte il aura connaissance de son mariage et pourra faire des recherches complémentaires pour vérifier l'existence d'autres enfants.
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