Taxe fonçière et petits revenus

luxation Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 11:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2018 à 19:28
Bonjour,
Je suis artisan au RSA actif, mon revenu de référence est de 2901 euros; Ma taxe fonçière est de 800 euros,
Puis bénéficier d'un dégrèvement partiel ou tôtal ?
Merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 sept. 2018 à 19:28
Bonjour

Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere.
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