Taxe fonçière et petits revenus

luxation Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis artisan au RSA actif, mon revenu de référence est de 2901 euros; Ma taxe fonçière est de 800 euros,
Puis bénéficier d'un dégrèvement partiel ou tôtal ?
Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere.
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