Taxe fonçière et petits revenus ... Signaler luxation - Dernière réponse le 18 sept. 2018 1 réponse Bonjour, Je suis artisan au RSA actif, mon revenu de référence est de 2901 euros; Ma taxe fonçière est de 800 euros, Puis bénéficier d'un dégrèvement partiel ou tôtal ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Oui, il convient de completer le document de plafonnement de la taxe fonciere.