Succession après décès ...
CAROLIX-
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2018 à 06:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2018 à 06:59
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1 réponse
condorcet
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17 sept. 2018 à 06:59
17 sept. 2018 à 06:59
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?
Cette maison était un bien de la communauté conjugale existant entre vos beaux-parents.
Une première moitié dépendait de la succession de votre beau-père dans laquelle votre belle-mère a exercé ses droits en usufruit de conjoint survivant.
La seconde moitié de cette maison dépend alors de sa propre succession raison pour laquelle la valeur figurant dans la déclaration de succession est divisée par 2.
Depuis le décès de leur père, les 5 enfants étaient dans l'indivision avec leur mère.
Etant disparue, cette indivision se poursuit dorénavant entre eux sur la totalité..
Cette situation est tout à fait normale.
Cette maison était un bien de la communauté conjugale existant entre vos beaux-parents.
Une première moitié dépendait de la succession de votre beau-père dans laquelle votre belle-mère a exercé ses droits en usufruit de conjoint survivant.
La seconde moitié de cette maison dépend alors de sa propre succession raison pour laquelle la valeur figurant dans la déclaration de succession est divisée par 2.
Depuis le décès de leur père, les 5 enfants étaient dans l'indivision avec leur mère.
Etant disparue, cette indivision se poursuit dorénavant entre eux sur la totalité..
Cette situation est tout à fait normale.