Succession après décès ...
CAROLIX-
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée .
Dans les documents notariés , il est fait état de 50 % du montant de l'évaluation du prix de la maison .
Je ne parle pas des autre biens Livret Epargne et autre "bricoles" qui ne posent pas problème .
Ces 50% seraient partagés entre 5 enfants .Ils sont peut être déjà héritiers de leur père ,celui ci est déjà décédé .
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?
Ma belle mère avait bénéficié d'une donation au dernier vivant , est ce la raison ?
Elle devait à mon sens être usufruitière à 50% et les enfants déjà héritiers des autres 50% , non ?
Les documents arrivent deux jours avant la signature pour être signés , c'est un peu juste ...
Sachant que de surcroît , certains membres de la fratrie n'habitent pas sur place , ceux ci ont déclinés leurs procurations au profit de mon épouse , en attente d'explications.
Merci d'explications précises . La signature était prévue ce lundi 17/09/18 , c'est dire si ça presse ...
Salutations respectueuses.
Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée .
Dans les documents notariés , il est fait état de 50 % du montant de l'évaluation du prix de la maison .
Je ne parle pas des autre biens Livret Epargne et autre "bricoles" qui ne posent pas problème .
Ces 50% seraient partagés entre 5 enfants .Ils sont peut être déjà héritiers de leur père ,celui ci est déjà décédé .
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?
Ma belle mère avait bénéficié d'une donation au dernier vivant , est ce la raison ?
Elle devait à mon sens être usufruitière à 50% et les enfants déjà héritiers des autres 50% , non ?
Les documents arrivent deux jours avant la signature pour être signés , c'est un peu juste ...
Sachant que de surcroît , certains membres de la fratrie n'habitent pas sur place , ceux ci ont déclinés leurs procurations au profit de mon épouse , en attente d'explications.
Merci d'explications précises . La signature était prévue ce lundi 17/09/18 , c'est dire si ça presse ...
Salutations respectueuses.
A voir également:
- Succession après décès ...
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?
Cette maison était un bien de la communauté conjugale existant entre vos beaux-parents.
Une première moitié dépendait de la succession de votre beau-père dans laquelle votre belle-mère a exercé ses droits en usufruit de conjoint survivant.
La seconde moitié de cette maison dépend alors de sa propre succession raison pour laquelle la valeur figurant dans la déclaration de succession est divisée par 2.
Depuis le décès de leur père, les 5 enfants étaient dans l'indivision avec leur mère.
Etant disparue, cette indivision se poursuit dorénavant entre eux sur la totalité..
Cette situation est tout à fait normale.
Cette maison était un bien de la communauté conjugale existant entre vos beaux-parents.
Une première moitié dépendait de la succession de votre beau-père dans laquelle votre belle-mère a exercé ses droits en usufruit de conjoint survivant.
La seconde moitié de cette maison dépend alors de sa propre succession raison pour laquelle la valeur figurant dans la déclaration de succession est divisée par 2.
Depuis le décès de leur père, les 5 enfants étaient dans l'indivision avec leur mère.
Etant disparue, cette indivision se poursuit dorénavant entre eux sur la totalité..
Cette situation est tout à fait normale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...