Succession après décès ...

CAROLIX- Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 16 sept. 2018 à 23:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2018 à 06:59
Bonjour,
Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée .
Dans les documents notariés , il est fait état de 50 % du montant de l'évaluation du prix de la maison .
Je ne parle pas des autre biens Livret Epargne et autre "bricoles" qui ne posent pas problème .

Ces 50% seraient partagés entre 5 enfants .Ils sont peut être déjà héritiers de leur père ,celui ci est déjà décédé .
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?

Ma belle mère avait bénéficié d'une donation au dernier vivant , est ce la raison ?
Elle devait à mon sens être usufruitière à 50% et les enfants déjà héritiers des autres 50% , non ?

Les documents arrivent deux jours avant la signature pour être signés , c'est un peu juste ...
Sachant que de surcroît , certains membres de la fratrie n'habitent pas sur place , ceux ci ont déclinés leurs procurations au profit de mon épouse , en attente d'explications.

Merci d'explications précises . La signature était prévue ce lundi 17/09/18 , c'est dire si ça presse ...

Salutations respectueuses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 sept. 2018 à 06:59
Comment se fait t'il que l'on ne retrouve pas la totalité du montant de l'estimation de la maison ?
Cette maison était un bien de la communauté conjugale existant entre vos beaux-parents.
Une première moitié dépendait de la succession de votre beau-père dans laquelle votre belle-mère a exercé ses droits en usufruit de conjoint survivant.
La seconde moitié de cette maison dépend alors de sa propre succession raison pour laquelle la valeur figurant dans la déclaration de succession est divisée par 2.

Depuis le décès de leur père, les 5 enfants étaient dans l'indivision avec leur mère.
Etant disparue, cette indivision se poursuit dorénavant entre eux sur la totalité..

Cette situation est tout à fait normale.
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