Permis de construire sur terrain de loisirs ... Signaler Claude - Dernière réponse le 18 sept. 2018 1 réponse Bonjour, peut on demander un permis de construire sur un terrain de loisirs sachant que la commune étant en Rnu? Merci de m'éclairer cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, La commune est en RNU. Est-ce qu'un PLU est en cours d'élaboration ? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, La commune est en RNU. Est-ce qu'un PLU est en cours d'élaboration ?