Permis de construire sur terrain de loisirs

Claude -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut on demander un permis de construire sur un terrain de loisirs sachant que la commune étant en Rnu? Merci de m'éclairer cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour,

La commune est en RNU. Est-ce qu'un PLU est en cours d'élaboration ?
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