Permis de construire sur terrain de loisirs
Claude
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16 sept. 2018 à 19:55
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 sept. 2018 à 13:01
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Josh Randall
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18 sept. 2018 à 13:01
18 sept. 2018 à 13:01
Bonjour,
La commune est en RNU. Est-ce qu'un PLU est en cours d'élaboration ?
La commune est en RNU. Est-ce qu'un PLU est en cours d'élaboration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...