Communauté non liquidée lors d une succession?
-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,?
comment le notaire en charge de régler la succession suite a un décès , sera t il informé qu une liquidation de communauté n a pas été réalisée après un divorce ?
et ce si la partie en demande de succession n informe pas le notaire que la liquidation de communauté n a pas été réalisé ?
comment le notaire en charge de régler la succession suite a un décès , sera t il informé qu une liquidation de communauté n a pas été réalisée après un divorce ?
et ce si la partie en demande de succession n informe pas le notaire que la liquidation de communauté n a pas été réalisé ?