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Communauté non liquidée lors d une succession?

flashlook2000 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2021 - Modifié le 16 sept. 2018 à 14:40
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 18:16
-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,?
comment le notaire en charge de régler la succession suite a un décès , sera t il informé qu une liquidation de communauté n a pas été réalisée après un divorce ?

et ce si la partie en demande de succession n informe pas le notaire que la liquidation de communauté n a pas été réalisé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2018 à 18:16
Bonjour
..........................
Merci
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