Indivision et partage des biens
kaedetakeo
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
Merci d’avance pour votre aide
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
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2 réponses
Il faut être pragmatique dans ce genre de situation...Ce qu'il a prit sera ça de moins à gérer pour les autres !
La législation juridique et financière évolue en permanence...