Indivision et partage des biens
kaedetakeo
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 13:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 13:47
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2 réponses
Il faut être pragmatique dans ce genre de situation...Ce qu'il a prit sera ça de moins à gérer pour les autres !
roudoudou22
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16 sept. 2018 à 13:47
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En avait il le droit?
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné.
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...