Indivision et partage des biens
kaedetakeo
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
Merci d’avance pour votre aide
Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons toujours pas exactement tout ce qu il a pris, sans nous prévenir. Nous l’avons appris un mois plus tard.
En avait il le droit?
Merci d’avance pour votre aide
2 réponses
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Il faut être pragmatique dans ce genre de situation...Ce qu'il a prit sera ça de moins à gérer pour les autres !
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En avait il le droit?
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...