Indivision et partage des biens
kaedetakeo
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2018
-
15 sept. 2018 à 14:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 13:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2018 à 13:47
A voir également:
- Indivision et partage des biens
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des biens après divorce délai - Guide
2 réponses
Il faut être pragmatique dans ce genre de situation...Ce qu'il a prit sera ça de moins à gérer pour les autres !
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
16 sept. 2018 à 13:47
16 sept. 2018 à 13:47
En avait il le droit?
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné.
Non, il n'en avait pas le droit,
mais vous n'êtes pas beaucoup plus avancé pour cela car sans doute n'engagerez vous pas une procédure qui vous coûterait des milliers d'euros pour cela, d'autant que vous ne savez pas exactement ce qui a été détourné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...