ATD - réponse des impôts suite à une réclamation

Celine - Modifié le 14 sept. 2018 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 17:23
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai reçu une réponse les impôts que je ne comprends pas.

J'ai eu un ATD sur mon compte bancaire car je n'ai pas payé ma taxe d 'habitation sur une maison que je venais d 'acheter.
Au 1er janvier 2016, j' étais propriétaire d'une maison ( j'ai payé ma taxe d'habitation ) et je faisais les travaux de rénovation dans la seconde.
au 1er janvier j'étais donc propriétaire de deux maisons mais je n'en occupé qu'une.

Les impôts ont donc mis un ATD de 1300 € sur mon compte bancaire.

J'ai fait une réclamation auprès des impôts est la réponse est la suivante :

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 05/09/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer? je ne comprends pas...

Merci!!
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
31 oct. 2018 à 17:23
je ne comprends pas...
Vous ne comprenez pas que votre demande a été acceptée puisqu'il est écrit :
"Nature de la décision : Admission totale" ...................de votre réclamation faut-il entendre.

Dans le cas contraire si votre réclamation avait fait l'objet d'une décision de rejet, vous auriez reçu un courrier en recommandé avec A.R. vous précisant que vous aviez 2 mois pour saisir le tribunal administratif pour contester la décision négative de l'administration.
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