ATD - réponse des impôts suite à une réclamation
Celine
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Modifié le 14 sept. 2018 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 17:23
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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31 oct. 2018 à 17:23
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je ne comprends pas...
Vous ne comprenez pas que votre demande a été acceptée puisqu'il est écrit :
"Nature de la décision : Admission totale" ...................de votre réclamation faut-il entendre.
Dans le cas contraire si votre réclamation avait fait l'objet d'une décision de rejet, vous auriez reçu un courrier en recommandé avec A.R. vous précisant que vous aviez 2 mois pour saisir le tribunal administratif pour contester la décision négative de l'administration.
Vous ne comprenez pas que votre demande a été acceptée puisqu'il est écrit :
"Nature de la décision : Admission totale" ...................de votre réclamation faut-il entendre.
Dans le cas contraire si votre réclamation avait fait l'objet d'une décision de rejet, vous auriez reçu un courrier en recommandé avec A.R. vous précisant que vous aviez 2 mois pour saisir le tribunal administratif pour contester la décision négative de l'administration.