Paiement des ordures qui ne sont pas à moi.

Audiwood - 13 sept. 2018 à 02:53
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 sept. 2018 à 15:00
Bonjour,

Je souhaiterais que quelqu'un puisse m'éclairer à mon sujet.

Je vivais à Rochefort 17300, l'année 2015 a été payé dans son intégralité sans incident et en 2016 j'ai déménagé et suis partis en Mars 2016.
En arrivant Je n'avais pas eu à me déclarer aux ordures ménagères donc logiquement en partant je n'avais pas à le faire comme je l'avais fais pour l'eau et l'électricité.
Par la suite une personne à vécu un mois dans le logement et une autre à pris le relais et y vite toujours actuellement.

Les problèmes commencent lorsque pendant l'été 2017 je reçois une facture du semestre à régler de 2017 et l'année complete de 2016.
Voyant cela, je fais partir un dossier avec toutes les preuves( bail, sortie de logement avec dates).

Aucune réponse et puis pendant l'été 2018 donc 1 an après je reçois le même document me disant que finalement pour 2017 cela n'avait pas été pris en compte donc je n'avais rien à payé mais que pour 2016 c'était à mois de payer mes 3 mois de logement + les ordures des personnes vivant dans le logement alors que je payais des ordures dans un autre logement et avec ceci, une demande d'huissier car je ne paye pas.

De nouveau je remonte un dossier encore plus gros avec des preuves accablantes et la seule réponse que J'ai eu en les appelant c'est comme vous avez dépassé le délai de deux mois après la réception de la facture nous ne pouvons rien faire.

Mais pourquoi dans ce cas vous avez pu annulé 2017 mais pas les 9 mois de 2016?

De plus, après avoir fais le changement d'adresse, les factures arrivées toujours dans le 17300 alors que je vivais dans le 13 et donc pas possibilité de savoir que j'avais des sommes à régler ou des réclamations à faire.

Je voudrais savoir vu qu'il ne va pas être possible de négocier avec eux, si je peux faire quelque chose avec la justice afin que cela cesse.

Éclairez moi!!

Merci.
A voir également:

3 réponses

djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
13 sept. 2018 à 04:51
bonjour,

on a besoin de renseignements avant de pouvoir vous répondre correctement :

1/ De QUOI parlez-vous exactement ?
- TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères)
- ROM (Redevance Ordures Ménagères) ?

2/ Étiez-vous pour le logement dans le 17 :
- Propriétaire ?
- Locataire ?

3/ De QUI avez-vous reçu une facture ?

4/ Aviez-vous fait suivre votre courrier du 17 vers le 13 ?

Merci d'apporter des réponses concises.

cdt.
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Bonjour

- alors je parle de la redevance d'ordures ménagères.

- J'ai été locataire

- La facture vient du service gestion des déchets des ordures et de la redevance, plus recisement la CARO( communauté d'agglomération Rochefort ocean).

- tout à fait, suivi de courrier effectué.

Si besoin d'autres information demandez moi.
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
13 sept. 2018 à 13:22
OK. Merci.

La REOM est due uniquement lorsque l'on utilise le service d'enlèvement des ordures ménagères : donc, a priori, vous ne devriez payer que pour le 1° trimestre 2016.... SAUF QUE vous avez dépassé le délai de contestation, vous vous retrouvez devant un refus catégorique.

Si vous voulez aller plus loin, le tribunal d'instance du lieu d'établissement de la ROM est compétent.

Je vous propose des liens... piochez dedans ce qui vous intéresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

https://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/collecte/tarifs-facturation-paiement.htm

articles L. 2333-76 à L. 2333-79 du code général des collectivités territoriales

https://www.svp.com/notes-expert/contestation-du-calcul-de-la-redevance-dordures-menageres-reponse-a-lusager-dun-spic-saisine-judiciaire-clause-abusive
« Contestation du calcul de la redevance d'ordures ménagères - Réponse à l'usager d'un SPIC - Saisine judiciaire - Clause abusive »


https://dechets-infos.com/redevance-collectivite-prouver-service-rendu-4911793.html
(« La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture via la redevance. »)

cdt.
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Ok super.

C'est que j'allais vous dire, leur seule ligne de défense est la suivante, " vois avez dépassé le délai de réclamation qui est de deux mois"

Mais n'ayant jamais recu les factures de 2016 cela était impossible pour moi de faire une réclamation dans ce délai.

Alors il m'envoie leurs textes de loi ou si je dépasse les deux mois Bin en gros, les personnes peuvent " jeter leurs ordures dans le jardin de ma nouvelle adresse" avec leurs noms dessus et le bail stipulant qu'il y vivent bien Bin je paierais quand même.

Merci pour ces infos en tout cas
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
13 sept. 2018 à 15:00
avec plaisir !
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