Erreur sur métrage "loi carrez"
Yann
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Yann -
Yann -
Bonjour ,
J'ai signé l'acte d'achat d'un appartement le 6.06.2017. Je viens d'être nommé Président du Syndic le 1.09.2019, et je m'aperçois en reprenant le dossier du Syndic qu'une pièce de mon appartement a été mal métrée : 6,04 au lieu de 3,32. La différence 2,72 représente environ 8% de la surface totale.
Cela fait 1 an et 3 mois que l'acte a été signé, puis-je faire une réclamation au Notaire de la venderesse ?
J'ai signé l'acte d'achat d'un appartement le 6.06.2017. Je viens d'être nommé Président du Syndic le 1.09.2019, et je m'aperçois en reprenant le dossier du Syndic qu'une pièce de mon appartement a été mal métrée : 6,04 au lieu de 3,32. La différence 2,72 représente environ 8% de la surface totale.
Cela fait 1 an et 3 mois que l'acte a été signé, puis-je faire une réclamation au Notaire de la venderesse ?
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- Loi elan résumé - Guide
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2 réponses
Bonjour,
"président du syndic" ? c'est une ASL ?
"dossier du syndic" ? quel document y décrit votre appartement ?
est-ce bien le même type de surface (plancher ? habitable ? carrez ? SHON ? ...)
Rien ne vous empêche de faire une réclamation au notaire, mais encore faut-il avoir des documents officiels !
Demandez d'abord un nouveau métrage à un autre diagnostiqueur....
"président du syndic" ? c'est une ASL ?
"dossier du syndic" ? quel document y décrit votre appartement ?
est-ce bien le même type de surface (plancher ? habitable ? carrez ? SHON ? ...)
Rien ne vous empêche de faire une réclamation au notaire, mais encore faut-il avoir des documents officiels !
Demandez d'abord un nouveau métrage à un autre diagnostiqueur....
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