Heritage sur propriété en cours de vente
BenoitVert
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cas un peu particulier. Mon pere et mon oncle ont herite de la maison de nos grand parents, et se sont decides a vendre il y a un an. Il y a quelques mois, on a apprit que mon oncles avait un cancer grave, il est aujourd'hui sans espoir et il ne lui reste que quelques jours a vivres malheureusement et la vente est reportée fin Octobre.
Le compromis de vente a été signé par mon pere et mon oncle, mais la vente est continuellement repousées pour diverses raisons administratives.
Il est plus que probable que mon oncle decede avant la signature definitive des actes de vente. Ma soeur et moi étions formellement opposés a ces ventes, mais notre pere et notre oncle ont refusé de nous vendre sans raison autre que faire disparaitre cette propriété de la famille, et se sont lancés dans la dilapidation du patrimoine familial pour des raisons absurdes. Les ventes sont sous estimées, mais pas assez pour bloquer les ventes juridiquement.
Les compromis de ventes inclus des clauses de dédits de l'ordre de 10% du produit des ventes.
Notre question est donc de savoir si nous heriterons en quelques sorte des compromis de ventes, ou de parts de la propriété pour la part de notre oncle (divisée entre notre pere, ma soeur et moi-meme) et s'il nous reste un espoir de stopper ces ventes via les clauses de dedit.
Cordialement,
Benoit
Cas un peu particulier. Mon pere et mon oncle ont herite de la maison de nos grand parents, et se sont decides a vendre il y a un an. Il y a quelques mois, on a apprit que mon oncles avait un cancer grave, il est aujourd'hui sans espoir et il ne lui reste que quelques jours a vivres malheureusement et la vente est reportée fin Octobre.
Le compromis de vente a été signé par mon pere et mon oncle, mais la vente est continuellement repousées pour diverses raisons administratives.
Il est plus que probable que mon oncle decede avant la signature definitive des actes de vente. Ma soeur et moi étions formellement opposés a ces ventes, mais notre pere et notre oncle ont refusé de nous vendre sans raison autre que faire disparaitre cette propriété de la famille, et se sont lancés dans la dilapidation du patrimoine familial pour des raisons absurdes. Les ventes sont sous estimées, mais pas assez pour bloquer les ventes juridiquement.
Les compromis de ventes inclus des clauses de dédits de l'ordre de 10% du produit des ventes.
Notre question est donc de savoir si nous heriterons en quelques sorte des compromis de ventes, ou de parts de la propriété pour la part de notre oncle (divisée entre notre pere, ma soeur et moi-meme) et s'il nous reste un espoir de stopper ces ventes via les clauses de dedit.
Cordialement,
Benoit
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2 réponses
bonjour
si le compromis a été signé par votre père et votre oncle ,le décès de ce dernier n'a aucune incidence sur la vente .vous hériterez de sa part en argent .
si le compromis a été signé par votre père et votre oncle ,le décès de ce dernier n'a aucune incidence sur la vente .vous hériterez de sa part en argent .
Bonjour.
Les héritiers sont tenus par les engagements donnés par le défunt ;
Si votre oncle n'a ni épouse, ni descendance directe, et n'a établi aucun testament, votre père (le plus proche parent) seul héritera.
Cdt
Les héritiers sont tenus par les engagements donnés par le défunt ;
Si votre oncle n'a ni épouse, ni descendance directe, et n'a établi aucun testament, votre père (le plus proche parent) seul héritera.
Cdt
OK, merci, mais vous ne repondez pas a ma question qui porte sur le moyen d'action via les clauses de dedit prevues dans les compromis, qui permettent d'annuler les ventes moyennant 10% des frais de dedomagement.
Ma soeur et moi sommes héritiers de mon oncles. Alons nous heriter des compromis ou d'un roles dans la vente? Voila ma question en gros. Vu qu'il y a des clauses de dedit on aimerait les activer.
Ma soeur et moi sommes héritiers de mon oncles. Alons nous heriter des compromis ou d'un roles dans la vente? Voila ma question en gros. Vu qu'il y a des clauses de dedit on aimerait les activer.
Si, à la succession de votre oncle, vous vous retrouvez (votre sœur et vous) co-indivisaires avec votre père, et refusant de signer l'acte de vente, vous deux aurez à supporter cette indemnité de 10% ; Ce qui aura pour effet d'arrêter le processus de vente.
Mais voyez quand même avec le notaire ; Les acquéreurs pourraient entreprendre une démarche judiciaire.
Mais voyez quand même avec le notaire ; Les acquéreurs pourraient entreprendre une démarche judiciaire.
Je vous remercie. La clause de dédit empeche les poursuites judiciaires car la vente est en connaissance de cette clause legale que la vente pourrait etre annulée. Tres bien nous verrons avec le notaire des qu'il sera connu afin de voir ce que nous pouvons faire pour sauver ce patrimoine familial...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les actes de vente n'ont pas été signés et de fait, mon pere et ;on oncles pourraient annuler les ventes par voie de dédit. Ma soeur et moi, auront nous cette possibilité via la succession si elle se produit avant les signatures definitives ?