Taxe habitation quand la payer ?
france941
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Modifié le 8 sept. 2018 à 19:47
france941 - 8 sept. 2018 à 21:07
france941 - 8 sept. 2018 à 21:07
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2 réponses
djivi38
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8 sept. 2018 à 20:07
8 sept. 2018 à 20:07
bonjour,
Une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier (la date de paiement limite est indiquée sur les avis, en général vers la mi-novembre).
- la TH 2018 sera due pour le logement dont vous aviez la disposition au 1° janvier 2018.
- la TH 2019 sera due pour le logement que vous prendrez en oct 2018 si
vous en avez la disposition au 1° janvier 2019 (= si vous ne re déménagez pas avant ce 1°/01/2019) et sera à payer avant mi-novembre 2019.
cdt.
Une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier (la date de paiement limite est indiquée sur les avis, en général vers la mi-novembre).
- la TH 2018 sera due pour le logement dont vous aviez la disposition au 1° janvier 2018.
- la TH 2019 sera due pour le logement que vous prendrez en oct 2018 si
vous en avez la disposition au 1° janvier 2019 (= si vous ne re déménagez pas avant ce 1°/01/2019) et sera à payer avant mi-novembre 2019.
cdt.
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8 sept. 2018 à 21:07