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Un hussier m'ordonne ...

Lesaint - Modifié le 9 sept. 2018 à 21:55
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2018 à 13:04
Bonjour,
Mon baiyeur ma fait parvenir un courier ds lequel un hussier m'ordonne de payer le loyé avant le 5 de chaque mois sous peine de pénalité de 10% du loyer a payer au huissier est ce légal

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 13:04
Bonjour,

La date de paiement est précisée dans le bail, vous devez vous y conformer ...et le propriétaire aussi.
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Réponse 2 / 2
lassie01400 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018 1
9 sept. 2018 à 22:05
Bonsoir, Théoriquement, l'huissier a le droit de vous informer qu'il faut payer avant le 5 de chaque mois et effectivement, une pénalité de retard peut avoir lieu. Il faudrait expliquer à votre propriétaire votre situation et essayer de trouver une autre dame de paiement par exemple le 10 de chaque mois. Bon courage.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
10 sept. 2018 à 12:46
tout dépend de ce qu'il est indiqué dans le bail
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