Sous-sol en pièce habitable ?
MickLemoyne
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si pour un sous sol avec une hauteur de plafond de 2m20
Mais des fenetres d'une hauteur de 45 cm sur 1metre de large serait t'il considéré comme pièces habitables et si je voudrais faire devenir le sous sol pour le mettre en location qu'elles seraient les normes légales pour considérées ces pièces comme habitables
Je voudrais savoir si pour un sous sol avec une hauteur de plafond de 2m20
Mais des fenetres d'une hauteur de 45 cm sur 1metre de large serait t'il considéré comme pièces habitables et si je voudrais faire devenir le sous sol pour le mettre en location qu'elles seraient les normes légales pour considérées ces pièces comme habitables
1 réponse
Bonjour,
Difficile de dire comme çà si c'est un logement décent !
Lire le décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Difficile de dire comme çà si c'est un logement décent !
Lire le décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
La législation juridique et financière évolue en permanence...