Sous-sol en pièce habitable ?

MickLemoyne - Modifié le 9 sept. 2018 à 13:09
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2018 à 13:30
Bonjour,
Je voudrais savoir si pour un sous sol avec une hauteur de plafond de 2m20
Mais des fenetres d'une hauteur de 45 cm sur 1metre de large serait t'il considéré comme pièces habitables et si je voudrais faire devenir le sous sol pour le mettre en location qu'elles seraient les normes légales pour considérées ces pièces comme habitables

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 sept. 2018 à 13:30
Bonjour,
Difficile de dire comme çà si c'est un logement décent !
Lire le décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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