Véhicule de fonction erreur montant redevance

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Bonjour,

Je viens de démissionner de mon entreprise actuelle et mon employeur est revenu vers moi en me disant que depuis Avril 3258.36 € la cotisation de la redevance pour mon véhicule de fonction n'était pas bonne (erreur de l'employeur).
Il me prélevait 126 € au lieu de 233 €.
Mon employeur me réclame donc aujourd'hui la somme de 3258,36 €.

Est-ce légal ?
Que puis-je faire ?

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

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Avril 3258.36 €

ce qui veut dire ?
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je ne sais que vous dire à part voir avec l'inspection du travail ou un syndicat ...

il y a une manière de traiter les avantages en nature ...

voila ce que dit le site urssaf (entre autre ...)

L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié


mais comme vous parlez de notion ? vous pouvez recopier exactement ce qui est indiqué ?
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- Sur la fiche paie, après les "éléments de revenue brut", après les "cotisation et contributions sociales", il y a une catégorie appeler "autre éléments de paie" ou figure la ligne RETENU UTILISATION VEHICULE. 

- Dans la CHARTE VEHICULE, il y à un paragraphe appeler UTILISATION DU VEHICULE A DES FIN PRIVEES. Il est notifier que c'est une option et que "le collaborateur participe alors aux frais par le prélèvement sur son salaire mensuel d'une participation". 

Voila, j'espère que ses éléments vous aiderons à mieux comprendre. 

Je tiens à vous remerciez pour le temps que vous prenez pour répondre à mes questions.
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oui mais si utilisation à des fins privées c'est un avantage en nature ..

voyez avec l'inspection du travail ce qu'ils en pensent ...
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Je suis déjà allé voir les syndicats, et pour eux mon employeur est légalement en droit de me réclamer la différence. Même si l'erreur vient de leur part...
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il peut vous réclamer la différence c'est sûr, moi ce qui me dérangeait c'est que l'avantage en nature n'était pas en haut du bulletin donc soumis à cotisations ...

ce qui ferait une grosse différence quand même

mais peut être que ce n'est pas un avantage nature..!


là c'est une colle !
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