Prêt de voiture douteux
viamia
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viamia -
viamia -
Bonjour,
mon garagiste me prête une voiture pdt les reparations de la mienne. Cependant, je découvre la carte grise, il ne s'agit pas d'une voiture du garage, (ni du garagiste).....qui est responsable s'il y a un problème ? Je n'ai rien signé.
Merci pour ts cx qui s'exprimeront sur le sujet.
mon garagiste me prête une voiture pdt les reparations de la mienne. Cependant, je découvre la carte grise, il ne s'agit pas d'une voiture du garage, (ni du garagiste).....qui est responsable s'il y a un problème ? Je n'ai rien signé.
Merci pour ts cx qui s'exprimeront sur le sujet.
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4 réponses
Bonjour
l''essentiel c'est que la voiture soit assurée ( attestation d'assurance et vignette sur le pare-brise)
pour le reste c'est le problème du garagiste
l''essentiel c'est que la voiture soit assurée ( attestation d'assurance et vignette sur le pare-brise)
pour le reste c'est le problème du garagiste
Bsr viamia
Effectivement vous avez eu la bonne démarche afin de vous renseigner dans ce cas de figure.
Dans certains garages des véhicules de clients servent de prêt de véhicule et ce sans leur accord.
J'ai eu le cas de mon véhicule ayant servi à remorquer un véhicule en panne.
Je m'en suis aperçu car la barre d'attelage était resté à l'arrière de mon véhicule.
Tant que le propriétaire ne s'aperçoit pas de ce genre de prêt illicite tout va bien.
Mais si vous avez un PV genre automatisé l'amende ira au titulaire du véhicule prêté et non au garagiste de surcroit si accident l'assurance du titulaire du véhicule n'est pas obligé à rembourser les frais afférents aux dégâts occasionnés au propriétaire.
Pour l'amende le titulaire aura du mal à se justifier si le garagiste ne lui donne pas votre identité et vos coordonnées.
Dans ce genre de problème il y a une règle précise dans les garages si prêt de véhicules interdiction d'utiliser le véhicules d'autres clients et surtout si prêt de véhicule du garage il doit y avoir un suivi informatique ou cahier prévu à cet effet de l'heure du début de prêt et de l'heure de la réception en fin de service ainsi que le nom et le numéro du permis de conduire à la personne ayant eu le véhicule pendant ce laps de temps.
Faites remarquer à ce pro si ce cas de prêt de votre véhicule à votre insu vous en seriez indisposé.
Cdt
Effectivement vous avez eu la bonne démarche afin de vous renseigner dans ce cas de figure.
Dans certains garages des véhicules de clients servent de prêt de véhicule et ce sans leur accord.
J'ai eu le cas de mon véhicule ayant servi à remorquer un véhicule en panne.
Je m'en suis aperçu car la barre d'attelage était resté à l'arrière de mon véhicule.
Tant que le propriétaire ne s'aperçoit pas de ce genre de prêt illicite tout va bien.
Mais si vous avez un PV genre automatisé l'amende ira au titulaire du véhicule prêté et non au garagiste de surcroit si accident l'assurance du titulaire du véhicule n'est pas obligé à rembourser les frais afférents aux dégâts occasionnés au propriétaire.
Pour l'amende le titulaire aura du mal à se justifier si le garagiste ne lui donne pas votre identité et vos coordonnées.
Dans ce genre de problème il y a une règle précise dans les garages si prêt de véhicules interdiction d'utiliser le véhicules d'autres clients et surtout si prêt de véhicule du garage il doit y avoir un suivi informatique ou cahier prévu à cet effet de l'heure du début de prêt et de l'heure de la réception en fin de service ainsi que le nom et le numéro du permis de conduire à la personne ayant eu le véhicule pendant ce laps de temps.
Faites remarquer à ce pro si ce cas de prêt de votre véhicule à votre insu vous en seriez indisposé.
Cdt
ah merci!!!!
oui là je comprends mieux.....
Si je raye la voiture ou qu'elle part à la fourrière???,
si j'ai un accident ou pire si je blesse quelqu'un, là.....c'est la personne qui est sur la carte grise qui est en faute!!!! ???? Elle se prend la facture du coup ? elle en premier, moi si je suis de bonne foi car je n'apparais nulle part ds l'histoire....
De mon point de vue, à chaud, c'est le garagiste qui ne prend pas ses responsabilités!!! la confiance du ou de la propriétaire et la mienne, sont franchement abîmées car il ne m'a rien dit.
quelque part, ce serait à lui de régler s'il y une histoire d'amende........je n'aimerai pas non plus apprendre que ma voiture a été prêtée....
Vous avez écrit que c'est illicite, dc il est ds l'illégalité et abus de confiance en fait ?
Mais surtt, ça ne devrait même pas avoir lieu ces prêts
je suis sincèrement stressée, même si c'est possible, la propriétaire habite à l'ouest de la France et la voiture est immatriculée ds le 91.....bon, je connais plein de gens qui ne changent pas leur plaques très vite....mais moi, je suis obligée de me garer ds la rue, et ça ne me plait pas d'avoir qqchse à quelqu'un qui n'est pas au courant....symboliquement, concrètement, je me sens très mal à l'aise avec ça!
Je pense appeler mon assurance demain, c'est de bons conseils
et rendre la voiture en expliquant que je ne suis pas contente du tout
merci chaleureusement pour vos retours, c'est très appréciable et rapide, je suis ravie!
oui là je comprends mieux.....
Si je raye la voiture ou qu'elle part à la fourrière???,
si j'ai un accident ou pire si je blesse quelqu'un, là.....c'est la personne qui est sur la carte grise qui est en faute!!!! ???? Elle se prend la facture du coup ? elle en premier, moi si je suis de bonne foi car je n'apparais nulle part ds l'histoire....
De mon point de vue, à chaud, c'est le garagiste qui ne prend pas ses responsabilités!!! la confiance du ou de la propriétaire et la mienne, sont franchement abîmées car il ne m'a rien dit.
quelque part, ce serait à lui de régler s'il y une histoire d'amende........je n'aimerai pas non plus apprendre que ma voiture a été prêtée....
Vous avez écrit que c'est illicite, dc il est ds l'illégalité et abus de confiance en fait ?
Mais surtt, ça ne devrait même pas avoir lieu ces prêts
je suis sincèrement stressée, même si c'est possible, la propriétaire habite à l'ouest de la France et la voiture est immatriculée ds le 91.....bon, je connais plein de gens qui ne changent pas leur plaques très vite....mais moi, je suis obligée de me garer ds la rue, et ça ne me plait pas d'avoir qqchse à quelqu'un qui n'est pas au courant....symboliquement, concrètement, je me sens très mal à l'aise avec ça!
Je pense appeler mon assurance demain, c'est de bons conseils
et rendre la voiture en expliquant que je ne suis pas contente du tout
merci chaleureusement pour vos retours, c'est très appréciable et rapide, je suis ravie!
Bjr Viama
En fait le véhicule peut avoir été acheté par le garagiste soi à la propriétaire ou en lot dans une vente en concession.
Il peut vous indiquer qu'il n'a pas à changer la carte grise puisqu'il a fait une déclaration d’achat.
Dans ce cas de figure (déclaration d'achat effectué ou pas) la loi est très claire le véhicule doit être immatriculé au nom du garage ou en WW pour un temps déterminé (surtout pas en W cette immatriculation est utilisé pour le cas d'essais sur route).
D'ailleurs beaucoup de garages ne mettent pas le W pour essais sur route donc si PV automatisé c'est le titulaire du véhicule qui sera verbalisé.
Il peut s'agir d'un achat sans cession (par ce pro ou l'ancien professionnel ayant vendu le véhicule).
Cette manière de plus en plus courante d’utiliser des véhicules sans avoir à faire de déclaration de cession (et d'achat) ce qui engage toujours l'ancien titulaire de la carte d'immatriculation.
Ce qu'il faut demander à ce garagiste si il a un registre de prêt de véhicule ou d'essais sur route par ses employés.
Ce registre est obligatoire dans tous les garages afin de déterminer qu conduit le véhicule et dans quelles condition.
De plus sur les devis il doit apparaitre l'heure de dépôt et l’heure de sortie du véhicule comme le pratique un constructeur en France.
Cdt
En fait le véhicule peut avoir été acheté par le garagiste soi à la propriétaire ou en lot dans une vente en concession.
Il peut vous indiquer qu'il n'a pas à changer la carte grise puisqu'il a fait une déclaration d’achat.
Dans ce cas de figure (déclaration d'achat effectué ou pas) la loi est très claire le véhicule doit être immatriculé au nom du garage ou en WW pour un temps déterminé (surtout pas en W cette immatriculation est utilisé pour le cas d'essais sur route).
D'ailleurs beaucoup de garages ne mettent pas le W pour essais sur route donc si PV automatisé c'est le titulaire du véhicule qui sera verbalisé.
Il peut s'agir d'un achat sans cession (par ce pro ou l'ancien professionnel ayant vendu le véhicule).
Cette manière de plus en plus courante d’utiliser des véhicules sans avoir à faire de déclaration de cession (et d'achat) ce qui engage toujours l'ancien titulaire de la carte d'immatriculation.
Ce qu'il faut demander à ce garagiste si il a un registre de prêt de véhicule ou d'essais sur route par ses employés.
Ce registre est obligatoire dans tous les garages afin de déterminer qu conduit le véhicule et dans quelles condition.
De plus sur les devis il doit apparaitre l'heure de dépôt et l’heure de sortie du véhicule comme le pratique un constructeur en France.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...