Des procédure abusive d'un huissiers de justice
ChristianRENARD
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, voilà ma vie perturber pas du harcèlement est des abuse pourvoir d'un huissiers de justice.
je suis redevable des cotisation du RSI paris. aujourd’hui le RSI a été remplacer par CAISSE DELEGUEE POUR SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANT. depuis trois ans je suis victime harcèlement est d'abuse de saisie d’attribution avec des frais bancaire de 150€ X3=450€. alors que je donne 50€ par virement chaque mois a cette huissiers de justice. je veut porter plainte mais comment faire!!! ou!!! au commissariat de police!!!! ou au procureur!!! dis moi... je suis about...
je suis redevable des cotisation du RSI paris. aujourd’hui le RSI a été remplacer par CAISSE DELEGUEE POUR SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANT. depuis trois ans je suis victime harcèlement est d'abuse de saisie d’attribution avec des frais bancaire de 150€ X3=450€. alors que je donne 50€ par virement chaque mois a cette huissiers de justice. je veut porter plainte mais comment faire!!! ou!!! au commissariat de police!!!! ou au procureur!!! dis moi... je suis about...
A voir également:
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- Huissiers réunis sms - Forum Justice
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Salaire huissier de justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
l'huissier ne fait que ce que lui demande le RSI.
si vous souhaitez engager une procédure, c'est contre le RSI (la caisse déléguée...)
si vous payez 50€/mois depuis 3 ans
le RSI trouve surement ça trop long et demande à l'huissier de poursuivre
à partir du moment ou il a le titre exécutoire contre vous
il en a parfaitement le droit, vous ne pouvez pas imposer un échéancier.
le plus simple étant de tout rembourser d'un coup ou très rapidement, ce qui vous évitera les frais.
il n y aucune infraction, donc vous ne pourrez pas porter plainte
a chaque saisie, vous pouvez contester la saisie, si vous ne le faites pas dans le délai d'un mois
c'est que vous n'y êtes pas opposé
donc difficile de dire après que vous trouvez cela abusif.
Si vous considérez que le montant total des frais est vraiment abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance.
vous pouvez également lui demander un échéancier sur 2 ans, que l'huissier et le RSI sera obligé de respecter sans pouvoir ajouter des frais.
l'huissier ne fait que ce que lui demande le RSI.
si vous souhaitez engager une procédure, c'est contre le RSI (la caisse déléguée...)
si vous payez 50€/mois depuis 3 ans
le RSI trouve surement ça trop long et demande à l'huissier de poursuivre
à partir du moment ou il a le titre exécutoire contre vous
il en a parfaitement le droit, vous ne pouvez pas imposer un échéancier.
le plus simple étant de tout rembourser d'un coup ou très rapidement, ce qui vous évitera les frais.
il n y aucune infraction, donc vous ne pourrez pas porter plainte
a chaque saisie, vous pouvez contester la saisie, si vous ne le faites pas dans le délai d'un mois
c'est que vous n'y êtes pas opposé
donc difficile de dire après que vous trouvez cela abusif.
Si vous considérez que le montant total des frais est vraiment abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance.
vous pouvez également lui demander un échéancier sur 2 ans, que l'huissier et le RSI sera obligé de respecter sans pouvoir ajouter des frais.
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