Des procédure abusive d'un huissiers de justice
ChristianRENARD
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7 sept. 2018 à 16:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 sept. 2018 à 20:08
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A voir également:
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- Salaire huissier de justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice 2023 - Forum Justice
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- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
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sleepy00
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7 août 2024
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7 sept. 2018 à 20:08
7 sept. 2018 à 20:08
Bonjour
l'huissier ne fait que ce que lui demande le RSI.
si vous souhaitez engager une procédure, c'est contre le RSI (la caisse déléguée...)
si vous payez 50€/mois depuis 3 ans
le RSI trouve surement ça trop long et demande à l'huissier de poursuivre
à partir du moment ou il a le titre exécutoire contre vous
il en a parfaitement le droit, vous ne pouvez pas imposer un échéancier.
le plus simple étant de tout rembourser d'un coup ou très rapidement, ce qui vous évitera les frais.
il n y aucune infraction, donc vous ne pourrez pas porter plainte
a chaque saisie, vous pouvez contester la saisie, si vous ne le faites pas dans le délai d'un mois
c'est que vous n'y êtes pas opposé
donc difficile de dire après que vous trouvez cela abusif.
Si vous considérez que le montant total des frais est vraiment abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance.
vous pouvez également lui demander un échéancier sur 2 ans, que l'huissier et le RSI sera obligé de respecter sans pouvoir ajouter des frais.
l'huissier ne fait que ce que lui demande le RSI.
si vous souhaitez engager une procédure, c'est contre le RSI (la caisse déléguée...)
si vous payez 50€/mois depuis 3 ans
le RSI trouve surement ça trop long et demande à l'huissier de poursuivre
à partir du moment ou il a le titre exécutoire contre vous
il en a parfaitement le droit, vous ne pouvez pas imposer un échéancier.
le plus simple étant de tout rembourser d'un coup ou très rapidement, ce qui vous évitera les frais.
il n y aucune infraction, donc vous ne pourrez pas porter plainte
a chaque saisie, vous pouvez contester la saisie, si vous ne le faites pas dans le délai d'un mois
c'est que vous n'y êtes pas opposé
donc difficile de dire après que vous trouvez cela abusif.
Si vous considérez que le montant total des frais est vraiment abusif
vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance.
vous pouvez également lui demander un échéancier sur 2 ans, que l'huissier et le RSI sera obligé de respecter sans pouvoir ajouter des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...