Exonération ou dégrèvement

flo -  
 tof51430 -
Bonjour,

Je suis en invalidité 2, ( sans carte cotorep), dois-je envoyer la notification de la caisse de sécurité sociale au impôt, afin d'obtenir soit un dégrèvement soit un exonération de la taxe d'habitation et TV.

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Si vous bénéficiez d'une exonération, celle-ci sera enregistrée automatiquement sans intervention de votre part. Pour info, le fait d'être en invalidité 2 n'entre pas dans les critères d'exonération.
    1

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