Totalité des travaux non réalisée
zooczooc
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4 sept. 2018 à 12:46
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 sept. 2018 à 14:15
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A voir également:
- Totalité des travaux non réalisée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Ulpien1
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4 sept. 2018 à 14:11
4 sept. 2018 à 14:11
Bonjour
A partir du moment où<vous n'avez pas approuvé et signé le devis, le terrassier ne peut pas prouver la réalité de la créance (art 1353) et donc ne peut obtenir de jugement pour se faire payer. Vous ^pouvez l'en informer et vous en servir pour négocier le montant du devis et donc de la facture.
A partir du moment où<vous n'avez pas approuvé et signé le devis, le terrassier ne peut pas prouver la réalité de la créance (art 1353) et donc ne peut obtenir de jugement pour se faire payer. Vous ^pouvez l'en informer et vous en servir pour négocier le montant du devis et donc de la facture.
gt.55
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4 sept. 2018 à 14:15
4 sept. 2018 à 14:15
Bonjour,
Si vous n'avez pas signé le devis, comment se fait-il qu'il soit venu faire les travaux ?
Je n'ai encore jamais vu ça...
Cdt
Si vous n'avez pas signé le devis, comment se fait-il qu'il soit venu faire les travaux ?
Je n'ai encore jamais vu ça...
Cdt