Mariage domicile séparé : avantage fiscal ou pas ?

retrack Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 10:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 sept. 2018 à 20:06
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 2012. Actuellement je vis seul avec ma fille majeure, étudiante, déclarée à ma charge.
Je paye des impôts.

J'ai rencontré quelqu'un qui vit seule (jamais mariée) avec son fils mineur.
Elle ne paye pas d'impôts.

Nous aimerions nous marier mais pour des raisons familiales liées à nos parents respectifs, nous ne pourrions pas vivre sous le même toit.
Je sais qu'il y a une dérogation à la notion de foyer fiscal pour un couple marié, et que nous pouvons avoir chacun notre propre domicile, si nous nous marions sous le régime de la séparation de biens, et qu'il faut continuer à faire chacun sa propre déclaration de revenus.

Du coup je me pose la question, est ce que fiscalement notre mariage dans ces conditions changerait quelque chose à notre imposition :
- on y gagnerait
- ça resterait pareil
- on y perdrait

Merci d'avance.

1 réponse

jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 4 sept. 2018 à 13:29
Bonjour,

Comme la réponse va dépendre du niveau de revenu des 2 conjoints, il te faut faire une simulation des 2 cas.

Une version très simple, on va même dire simpliste, pour avoir une approche avec seulement quelques paramètres : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/1190-simulateur-express-impot-2018.php ou la version plus complète : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/1198-simulateur-complet-impot-2018.php

Cdlt
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Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas à ma question.
Normalement quand on se marie on crée un nouveau foyer fiscal.
La situation que je décris (mariage avec séparation de biens et domicile séparé) ouvre droit à la dérogation de création de ce nouveau foyer fiscal, et oblige les époux à continuer à faire chacun une déclaration individuelle.
On pourrait donc penser que rien ne change par rapport à la situation d’avant mais je veux en être sûr.
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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884 > retrack
4 sept. 2018 à 19:24
Effectivement j'ai mal interprété ta question, je pensais que tu voulais comparer une déclaration VS 2 déclarations, ce qui peut s'avérer intéressant à faire.

Avec 2 déclarations cela ne change rien, puisque revenus et nombre de parts restent les mêmes.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
4 sept. 2018 à 20:06
Oui c'est l'art 6-4 du Code Général des impots :
Marié si separation de biens ET vivant séparément: 1 declaration chacun
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