Annulation de vente et Carte Grise

Solennph Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 06:53
Kik2lap Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 07:59
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a 1 an 1/2. Au bout de 2 semaines, moteur HS, vehicule inutilisable.
Pour des raisons financières, je n'avais pas encore fait refaire la carte grise a mon nom, attendant le mois prochain.

J'ai engagé une procédure en annulation de vente, longue, avec nombreuses expertises puis avocats... n'ayant jamais caché que la carte grise n'etait pas encore à mon nom. Le véhicule est immobilisé et le moteur totalement démonté. En aucun cas il ne peut circuler. L'assurance est au minimum.

Alors que nous arrivons enfin a un accord amiable en resolution de la vente, l'encien proprietaire invoque maintenant qu'il ne peut recuperer son vehicule puisque je n'ai pas mis la carte grise a mon nom. Il precise qu'il ne lui sera pas possible de la refaire a son nom.

J'aimerai savoir si c'est reellement bloquant pour lui en préfecture ? D'autant que le vehicule est toujours a son nom en préfecture et que nous agissons en annulation de vente.
Par ailleurs la carte grise est obligatoire pour circuler... chose que ne peut pas faire ce vehicule...

Ayant vraiment hate de resoudre cette histoire, j'ai quand même tenté une demande de carte grise sur le site de l'ANTS... démarche bloquée apparemment parce qu'il l'a pas déclaré le vente.

Merci de votre aide.

1 réponse

Kik2lap Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 1
4 sept. 2018 à 07:59
Il doit faire une déclaration soit de perte soit de vol de la carte grise
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