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Vente de bien sous transfert hypothécaire

Jo85 - 3 sept. 2018 à 20:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 sept. 2018 à 21:18
Bonjour,

Est-il possible dans le cas d'une vente d'un bien sous transfert hypothécaire et acte notarié de reconnaissance de dette que la somme de la vente soit bloquée chez le notaire en vue de l'achat d'un autre bien d'une valeur supérieure?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 sept. 2018 à 21:18
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "transfert" hypothécaire?
0

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