Vente de bien sous transfert hypothécaire

Jo85 -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

Est-il possible dans le cas d'une vente d'un bien sous transfert hypothécaire et acte notarié de reconnaissance de dette que la somme de la vente soit bloquée chez le notaire en vue de l'achat d'un autre bien d'une valeur supérieure?
Merci

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "transfert" hypothécaire?
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